Compte pénibilité: les décrets avant le 15 décembre

PARIS, 1 décembre 2015 (AFP) – Les décrets pour rendre pleinement applicable le compte pénibilité, âprement discutés avec les organisations patronales depuis plusieurs semaines, seront pris « avant le 15 décembre », a assuré mardi Michel de Virville, chargé par le gouvernement de la mise en oeuvre de cette mesure.

Dénoncé comme une « usine à gaz » par le patronat, le compte pénibilité doit permettre aux salariés ayant exercé des métiers pénibles d’accumuler des points pour partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel.

« Les décrets vont sortir avant le 15 décembre », a déclaré devant la presse le conseiller à la Cour des comptes, chargé de mission auprès du gouvernement.

Attendus pour fin novembre, « ces textes ont soulevé des réactions des branches » et les discussions ont été parfois tendues » mais « on est dans les derniers mètres », a-t-il ajouté.

Il s’exprimait lors d’une présentation du futur « référentiel » de la branche Commerce de gros et international, l’une des plus avancées en la matière. Environ 400.000 salariés des métiers de la logistique sur 1 million sont potentiellement exposés, selon le regroupement de 56 fédérations patronales.

Le compte pénibilité, emblématique de la dernière réforme des retraites, est entré partiellement en vigueur au 1er janvier 2015 pour quatre premiers facteurs (travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou milieu hyperbare).

Sous la pression du patronat, le gouvernement avait au printemps accepté de retarder la mise en oeuvre des six autres critères (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit). Ils seront finalement mesurés à partir du 1er juillet 2016, mais le calcul des points, lui, sera rétroactif, au 1er janvier 2016.

L’exécutif avait surtout renoncé à une mesure strictement individuelle de l’exposition. Il a donné la possibilité aux entreprises d’appliquer des modes d’emploi élaborés par les branches pour différentes fonctions et métiers types. Les entreprises auront seulement à identifier les salariés concernés.

Dans les PME, cette réforme génère une « inquiétude importante » mais « les décrets vont sortir » et « notre objectif est d’avoir un référentiel homologué fin juin 2016 », a expliqué Marc Hervouet, président de la branche négoce.

Selon M. de Virville, « toutes les grandes branches sont en train de travailler sur de futurs référentiels de façon plus ou moins explicite ».

Ces modes d’emploi, qui devront avoir été homologués par l’administration, apporteront « une protection juridique » plus importante aux employeurs qui les utiliseront, a-t-il rappelé.

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