Compte pénibilité: « Pas de délai supplémentaire » pour les entreprises

PARIS, 30 juin 2016 (AFP) – Les entreprises n’auront « pas de délai supplémentaire » à celui déjà prévu dans la loi pour appliquer le compte de pénibilité, a prévenu le Premier ministre Manuel Valls jeudi, rejetant une demande du Medef et des autres organisations patronales.

« La loi prévoit déjà un délai sur la mise en oeuvre mais ces délais doivent être respectés. Il n’y aura pas de nouveau délai », a déclaré M. Valls lors d’un point presse sur le perron de Matignon.

Le compte pénibilité, issu de la réforme des retraites de 2013, permet aux salariés du privé ayant exercé des tâches pénibles, de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel.

S’il entre en vigueur officiellement ce vendredi 1er juillet 2016, dans les faits, les entreprises n’auront à faire leurs déclarations qu’au 1er janvier 2017 et pourront les modifier jusqu’en septembre 2017, voire 2019 si la modification joue en faveur du salarié.

« Il y a encore un travail qui va être fait dans les mois qui viennent, c’est tout simplement la loi », a souligné le Premier ministre.

« Utilisons ce temps pour une mise en oeuvre concrète et intelligente, chacun est d’accord, mais la mise en oeuvre de la loi c’est à partir de demain (vendredi) et personne ne peut s’y soustraire », a affirmé M. Valls.

Le président du Medef Pierre Gattaz, qui avait dit qu’il « n’appliquerait pas » le compte pénibilité, a de nouveau fustigé une loi « inapplicable » après une série d’entretiens de Manuel Valls avec le patronat. Le patron des patrons a toutefois affirmé ne pas avoir ainsi « appelé à la désobéissance », alors que ses propos ont provoqué de vives réactions de l’exécutif et des syndicats.

Potentiellement, 3 millions de personnes sont concernées, selon le gouvernement qui a retenu dix facteurs, dont quatre sont en vigueur depuis 2015 : travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou milieu hyperbare (sous-marin). Au 1er juillet, six autres entrent en application: postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit.

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