Compte personnel d’activité, assurance chômage et numérique au menu de l’agenda des partenaires sociaux

 PARIS, 10 novembre 2015 (AFP) – Syndicats et patronat ont fixé ensemble mardi l’agenda social pour la fin de l’année 2015 et l’année 2016, qui comprendra notamment des négociations sur le futur compte personnel d’activité, l’assurance chômage, l’encadrement, la restructuration des branches et des discussions sur le numérique.

Relativement consensuel bien que « manquant d’ambition » pour la CGT, cet agenda, qui ne donne pas de date précise, répond à la feuille de route donnée par le gouvernement à la conférence sociale du 19 octobre, ont expliqué les partenaires sociaux à l’issue d’une rencontre au Medef.

Syndicats et patronat vont négocier à partir de fin novembre sur le compte personnel d’activité (CPA), dispositif qui doit regrouper les droits sociaux pour les rattacher à la personne: ils devront, d’ici le début 2016, en définir les principes, son premier contenu au 1er janvier 2017, notamment en ce qui concerne le portail informatique qui accompagnera sa mise en place.

Le gouvernement a déjà prévu que le CPA regroupe dans un premier temps le compte personnel de formation et le compte pénibilité. Pour le reste, des négociations thématiques seront fixées en 2016, par exemple sur la question du financement, des congés payés ou le compte épargne temps.

« Les congés payés ne doivent pas être un droit portable » (que le salarié peut faire valoir d’une entreprise à une autre), a déjà averti Jean-François Pilliard, vice-président du Medef chargé du pôle social.

La CGT, « précurseur » sur le sujet de la sécurité sociale professionnelle, va entrer « pleinement » dans la négociation sur le CPA, avec la volonté de signer l’accord, a fait savoir Catherine Perret. Pour la première centrale syndicale, le CPA devra « permettre d’étendre de nouveaux droits en termes de congés, de droits portables, transférables et individuels ».

Hervé Garnier, de la CFDT, a de son côté dit son « inquiétude » sur les délais « très courts » donnés par le gouvernement pour la négociations CPA.

Autre gros dossier: la renégociation de la convention d’assurance chômage, qui expire au 1er mars 2016, soit avec trois mois d’avance, à la suite de son annulation par le Conseil d’Etat.

Les partenaires sociaux vont d’abord négocier, avant fin 2015, un avenant sur la disposition annulée par la haute juridiction (le différé d’indemnisation), pour ensuite se retrouver en janvier et renégocier la globalité de la convention qui devra être applicable au 1er juillet.

L’agenda prévoit aussi des négociations sur l’évolution de l’encadrement, dans les conditions définies par l’accord sur les retraites complémentaires, et une délibération sur la restructuration des branches d’ici début 2016.

Il prévoit par ailleurs un dialogue sur les enjeux du numérique, avec un réflexion voulue par plusieurs syndicats sur le télétravail.

« On a connu moins consensuel comme agenda », a commenté Philippe Pihet pour FO.

« L’agenda manque d’ambition car il ne tient pas compte des préoccupations des salariés », a regretté Fabrice Angéi, de la CGT.

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