Compte personnel d’activité: des discussions « positives » mais qui s’annoncent complexes

 PARIS, 14 décembre 2015 (AFP) – Les partenaires sociaux sont entrés lundi dans le vif des concertations sur le contenu du futur compte personnel d’activité (CPA), avec une méthode de concertation inédite que les syndicats jugent positive, même si le consensus semble loin.

Le patronat et les cinq centrales syndicales ont échangé leurs points de vue sur la base d’un document de travail du Medef qui fait la synthèse des contributions de chaque partie.

Une méthode innovante, saluée par l’ensemble des syndicats. « C’est un premier élément positif », a ainsi estimé Catherine Perret, négociatrice CGT.

« Ça n’était pas une confrontation », a renchéri la représentante du Medef, Florence Poivey.

« Mais sur le contenu, on est encore loin », a résumé Joseph Thouvenel, pour la CFTC.

L’objectif du CPA est de rattacher les droits sociaux (compte personnel de formation, compte pénibilité, compte épargne-temps…) à la personne et non plus au statut ou à une entreprise. Présenté par François Hollande comme la grande réforme sociale du quinquennat, il doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017.

Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux d’aboutir à un accord de méthode, sur lequel s’appuiera le projet de loi réformant le droit du travail que doit présenter la ministre Myriam El Khomri en mars 2016.

Les partenaires sociaux ont fixé quatre réunions jusqu’au 8 février pour fixer les principes et les objectifs du CPA. Ils doivent également s’entendre sur l’élaboration et le financement d’un portail numérique qui rassemblera l’ensemble des droits sociaux des actifs, dont le CPA.

Mais quels droits rassemblera le CPA ? Seront-ils convertibles ? Pour l’heure, les partenaires sociaux ne se sont pas entendus sur la définition, et encore moins sur le périmètre du futur dispositif, qui fait aussi l’objet de négociations avec les pouvoirs publics et les collectivités.

Et le Medef a d’emblée fermé la porte du financement des entreprises pour d’éventuels droits nouveaux, que réclament certains syndicats – par exemple la généralisation du compte épargne-temps (CET).

Comme l’a demandé le gouvernement, le CPA rassemblerait, au minimum, le compte personnel de formation et le compte pénibilité.

La CFDT et la CFE-CGC demandent qu’y soient ajouté le compte-épargne temps, ce que le Medef écarte pour l’instant.

Et si l’organisation patronale réfléchit à inclure dans le CPA les droits à l’assurance chômage, la CFDT et FO s’y opposent.

Les syndicats se sont par ailleurs élevés contre une proposition du Medef qui a parlé d’une « réduction des cotisations salariés et employeurs au profit de l’impôt » pour pouvoir financer un CPA universel (qui s’adresserait aux salariés mais aussi aux indépendants et aux fonctionnaires).

La prochaine réunion est prévue le 12 janvier.

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