Compte personnel d’activité: les partenaires sociaux invités à engager la négociation

PARIS, 9 novembre 2015 (AFP) – Le ministère du Travail a demandé aux partenaires sociaux d’engager la négociation sur le compte personnel d’activité (CPA), qui regroupera dans un premier temps le compte personnel de formation et le compte pénibilité, a-t-on appris lundi auprès du ministère.

Présenté comme la grande réforme sociale du quinquennat de François Hollande, le CPA doit rattacher l’ensemble des droits sociaux à la personne et non plus au contrat de travail et est annoncé pour le 1er janvier 2017.

Le projet de loi présenté début 2016 « tiendra compte des résultats de la négociation », qui devra « aboutir à un accord relatif aux principes, à la méthode et au calendrier » du CPA, selon le document d’orientation que le gouvernement a envoyé samedi aux organisations syndicales et patronales, et révélé par l’agence AEF (économique et financière).

Pour la première phase de sa mise en oeuvre en janvier 2017, le CPA « devra intégrer le compte personnel de formation (CPF) et le compte personnel de prévention de la pénibilité ». Les partenaires sociaux sont « invités à négocier pour enrichir » cette « première étape » en intégrant des droits complémentaires, comme le compte épargne temps (CET), explique le ministère.

Autre champ ouvert à la négociation: les règles d’utilisation des droits – et « points » – acquis, notamment leur « fongibilité », c’est-à-dire la possibilité de les convertir (les droits en CET pourraient par exemple être utilisés en formation, ou l’inverse), « les conditions d’activation du CPA, ainsi que son financement ».

La création du CPA « s’accompagnera de la mise en place d’un portail numérique des droits sociaux au périmètre plus large puisqu’il pourra donner progressivement accès à l’ensemble des droits liés à la carrière professionnelle (retraite, assurance chômage, etc.) », détaille-t-il. Sur ce projet, les partenaires sociaux pourront être « parties prenantes ».

Comme annoncé par Manuel Valls lors de la conférence sociale du 19 octobre, les jeunes sortis du système scolaire sans qualification bénéficieront d’un « abondement de leur compte d’une nombre d’heures de formation leur permettant d’obtenir un premier niveau de qualification ».

Sur cette question de l’abondement, un dialogue « quadripartite » sera engagé entre l’État, les régions et les partenaires sociaux, indique le document.

Plus largement, le gouvernement invite les partenaires sociaux à établir un « agenda de discussions » sur la sécurisation des parcours professionnels (dont le CPA serait une première étape) dans le courant de l’année 2016.

Ils pourraient notamment aborder les conditions d’accès à certains droits (congé parental, congé de formation, indemnisation des congés maternité et maladie…) qui peuvent être des freins à la transition professionnelle et à la mobilité géographique, « obstacle majeur à la lutte contre le chômage », selon le ministère.

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