Compte personnel d’activité: l’UPA ne signe pas la « position commune »

PARIS, 19 février 2016 (AFP) – L’Union professionnelle artisanale (UPA) ne signera pas la « position commune » fixant les contours du futur compte personnel d’activité (CPA), notamment pour protester contre la nouvelle réforme des règles de représentativité patronale, a-t-elle annoncé vendredi.

Le Medef et la CGPME, eux, réservent toujours leur signature.

« Malgré sa volonté initiale de contribuer à une réforme ambitieuse apportant une flexi-sécurité bénéfique à la fois pour les salariés et pour les employeurs, l’UPA a décidé de ne pas signer la position commune sur le compte personnel d’activité (CPA) », écrit l’organisation patronale dans un communiqué.

Après deux mois d’âpres discussions internes côté employeurs, les partenaires sociaux se sont mis d’accord le 8 février sur une « position commune » a minima, regroupant les comptes personnels de formation (CPF) et de prévention de la pénibilité (C3P) dans le CPA. Côté syndical, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC ont déjà signé.

Le ministère du Travail a déjà inclus le CPA dans son projet de loi, sans attendre que tous les partenaires sociaux se positionnent.

L’UPA a finalement décidé de se désolidariser, car selon elle le compte pénibilité « demeure inapplicable dans les entreprises de proximité ».

« Dès lors, l’intégration des droits issus du C3P dans le CPA est inopportune et totalement prématurée », juge-t-elle, fustigeant « la décision délibérée du gouvernement d’accroître la pression administrative sur les entreprises ».

La décision de l’UPA vise aussi à protester contre la nouvelle réforme de la représentativité patronale, qui figure dans le projet de loi El Khomri soumis mercredi au Conseil d’Etat.

L’article, qui transpose un accord Medef-CGPME, prévoit que la mesure de l’audience tienne compte du nombre d’entreprises adhérentes (20% de la mesure) et du nombre de salariés (80% de la mesure), alors que la loi actuelle, votée en 2014, tient seulement compte du nombre d’entreprises.

L’UPA « rejette totalement » cette nouvelle pondération, y voyant un « déni de démocratie » et une « volonté d’interdire à 98% des entreprises françaises une juste représentation ».

« Le gouvernement fait ainsi le choix de donner aux représentants des grandes entreprises le monopole de la représentation patronale », développe-t-elle, dénonçant la « collusion entre le gouvernement et le CAC40 ».

jah/cel/ah