Compte personnel d’activité: trois syndicats signent la position commune

PARIS, 17 février 2016 (AFP) – Trois syndicats, la CFTC, FO et la CFDT, ont signé la « position commune » sur la création du compte personnel d’activité (CPA) qui figure dans le projet de loi sur le droit du travail, et auquel le patronat n’a toujours pas donné son aval, a-t-on appris mercredi de source syndicale.

Après la CFTC et FO, la CFDT a annoncé mercredi avoir signé la position commune élaborée la semaine dernière entre les partenaires sociaux, au terme de deux mois de négociations.

Les grandes lignes du texte ont été reprises dans le projet de loi de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, transmis au Conseil d’Etat et qui doit être présenté en Conseil des ministres le 9 mars.

Pour la CFDT, « cette position permet de définir les premières bases du CPA: un compte universel, qui permet de sécuriser les parcours de tous les actifs » et qui intègre les « comptes existants pour les salariés »: le compte personnel de formation (CPF) et le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).

Le syndicat, qui avait aussi défendu lors des négociations une intégration du compte épargne-temps au CPA, relève que le texte « fixe un programme de travail entre partenaires sociaux », au-delà de la présentation du projet de loi début mars. Ce sera « une occasion de créer des droits nouveaux, notamment une banque des temps accessible à l’ensemble des travailleurs, quel que soit leur statut ».

FO a signé la position commune lundi et rappelé que le CPA « devait être garanti collectivement ».

La CFTC a aussi apposé sa signature, mais en rappelant qu’elle souhaitait un dispositif « plus ambitieux », et en la conditionnant « à l’acceptation sans réserve du texte par le patronat ».

Le 8 février, les partenaires sociaux sont convenus d’une position commune a minima, après d’âpres discussions internes côté patronal (Medef, CGPME et UPA) sur le compte pénibilité, retiré du CPA puis réintégré in extremis. A l’issue des négociations, les organisations patronales ont annoncé qu’elles allaient consulter leurs instances pour signer le texte, du jamais-vu.

Le Medef attend notamment des garanties du gouvernement sur la « flexibilité » au sein du projet de loi El Khomri.

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