Compte personnel d’activité: un conseil d’orientation installé pour « réussir » la réforme

PARIS, 10 novembre 2016 (AFP) – Le gouvernement a mis en place jeudi un conseil d’orientation pour le compte personnel d’activité (CPA), rassemblant État, partenaires sociaux et régions, chargé d’accompagner cette réforme qui doit entrer en vigueur en janvier, a-t-on appris auprès du ministère du Travail.

Les différentes parties impliquées dans la mise en oeuvre du CPA, dont le contenu a été défini par la loi travail, se réuniront régulièrement pour « réussir » la mise en place de cette réforme sociale, présentée par François Hollande comme la plus importante du quinquennat, a-t-on expliqué au ministère.

« Il s’agit d’une réforme sociale majeure. Sa finalité est ambitieuse: donner à chaque actif les moyens de prendre en mains son parcours professionnel », a déclaré la ministre du Travail, Myriam El Khomri, à l’ouverture de la première réunion du conseil d’orientation.

« Nous sommes à six mois d’échéances politiques majeures pour notre pays. Mais le CPA appartient au temps social, qui est un temps plus long et sa mise en oeuvre va enjamber les échéances politiques. Il est donc capital que nous jetions les bases d’un cadre collectif de travail », a poursuivi la ministre.

La mission du conseil: « réussir » l’accompagnement et l’information des usagers sur les nouvelles possibilités qu’offrira le CPA, qui regroupera sur un compte unique le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (C3P) et un nouveau compte « engagement citoyen ». Le tout sera accessible via un portail numérique, géré par la Caisse des dépôts, et qui sera opérationnel début janvier 2017, a détaillé la ministre.

Le conseil d’orientation est composé de représentants de l’État, des régions, des syndicats et organisations patronales interprofessionnels, des représentants des professions libérales (UNAPL), des agriculteurs (FNSEA), de l’économie sociale et solidaire (Udes), du spectacle (Fesac), et des syndicats représentatifs dans la fonction publique (Unsa, FSU, Solidaires).

La loi travail a enrichi le CPA de droits supplémentaires à la formation pour les salariés sans aucune qualification: le plafond d’heures créditées sur leur CPF sera porté à 400 heures, au lieu de 150 pour les autres. Pour les jeunes « décrocheurs » de moins de 25 ans, le nombre d’heures sera illimité.

Un compte engagement citoyen a également été créé, donnant droit à 20 heures de formation supplémentaires pour les responsables associatifs bénévoles (à partir de 200 heures d’engagement par an), le service civique (six mois) et les maîtres d’apprentissage (six mois).

En parallèle du conseil d’orientation, la loi travail prévoit une concertation des partenaires sociaux interprofessionnels pour enrichir le CPA de nouveaux droits. Celle-ci devrait être convoquée fin novembre, selon le ministère.

Mais le patronat, hostile au compte pénibilité, avait refusé de signer la position commune arrêtée en janvier avec les syndicats, et ces derniers ne se font guère d’illusion sur sa volonté de créer de nouveaux droits.

« On est disposés à venir aux réunions pour faire avancer nos propositions pour une sécurité sociale professionnelle. Mais sans le patronat, on ne pourra pas faire grand chose et ces réunions ne serviront qu’à faire du vent avant la présidentielle », a regretté Jean-Philippe Maréchal, de la CGT.

« Nous on a envie de continuer à travailler pour faire avancer le projet parce que, qu’ils le veuillent ou non, le CPA sera en place en janvier », a commenté pour sa part Maxime Dumont, de la CFTC.

juc/cel/kp