Compte personnel d’activité: une réforme « sous-financée », selon l’institut Montaigne

PARIS, 9 janvier 2017 (AFP) – Le compte personnel d’activité (CPA) est « massivement sous-financé », selon une étude de l’institut Montaigne publiée mardi, qui épingle les « lacunes fondamentales » du dispositif et propose de le remplacer par un « capital emploi-formation ».

Le CPA, qui sera lancé officiellement jeudi par le gouvernement, regroupera sur un unique portail numérique les comptes personnels de formation (CPF) et de prévention de la pénibilité (C3P), ainsi qu’un nouveau compte engagement citoyen (CEC). Sa vocation est d’attacher des droits sociaux à la personne et plus au statut, afin de sécuriser des parcours professionnels toujours plus heurtés.

Mais selon l’institut Montaigne, le CPA n’a « aucune chance de changer vraiment la donne », les deux auteurs de l’étude, Bertrand Martinot et Estelle Sauvat, y voyant un « dispositif d’une extrême complexité » et « massivement sous-financé ».

Le financement du CPF, estimé à 1,3 milliard d’euros par an, est « notoirement insuffisant pour (en) assurer la crédibilité » et son « équilibre financier » ne « sera assuré que si, comme c’est le cas aujourd’hui, les salariés restent très mal informés de leurs droits ».

Pour l’organisme de réflexion réputé libéral, sont également « non financées » l’extension du CPF aux indépendants en 2018, la hausse du plafond d’heures de formation cumulables sur le CPF pour les travailleurs sans qualification (porté à 400 au lieu de 150) ou encore les heures de formation promises aux responsables associatifs grâce au CEC.

Pour « combler les lacunes fondamentales » du CPA, les auteurs plaident pour la mise en place d’un « capital emploi-formation ».

Ce CEF ne se limiterait pas à « cumuler des droits à des heures de formation », mais donnerait accès à « tous les types de prestations dont un actif peut avoir besoin au moment d’une transition professionnelle afin de rebondir », notamment le coaching, l’aide à la création d’entreprise ou l’accompagnement à la recherche d’emploi.

Contrairement au CPA, le CEF serait « déplafonné », « doté en euros » et non en heures, et son utilisation ne serait pas soumise à l’accord de l’employeur, même si les prestations empiètent sur les heures de travail.

Enfin, le CEF serait « véritablement financé » à hauteur de 6,6 milliards d’euros par an: par des cotisations patronales (0,4% du salaire brut, remplaçant des cotisations existantes), par une contribution des travailleurs indépendants (0,4% du chiffre d’affaires) et par une contribution versée par les employeurs à chaque fin de contrat (hors démissions).

Pour que cela se fasse « à coûts constants pour les entreprises », les cotisations patronales d’assurance chômage seraient réduite de 0,4 point.

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