Concertation fonction publique: les syndicats listent leurs désaccords à mi-parcours

PARIS, 17 juillet 2018 (AFP) – Les neuf syndicats de la fonction publique ont rencontré le secrétaire d’État Olivier Dussopt dans le cadre de la concertation en cours – des bilatérales achevées mardi sur le constat de nombreux désaccords, alors qu’un premier bilan de mi-parcours est prévu mercredi.

« Sur l’essentiel, on est dans un désaccord frontal confirmé », a déclaré à l’AFP Jean-Marc Canon (CGT) à l’issue de sa rencontre avec M. Dussopt. « On a acté la plupart de nos désaccords » a abondé Gaëlle Martinez (Solidaires) dénonçant une concertation « à marche forcée » qui va engendrer « de vrais reculs pour les agents ».

A l’ordre du jour de ces réunions: les deux premiers des quatre chantiers de cette concertation pour « refonder le contrat social avec les agents publics », qui doit déboucher sur un projet de loi au premier semestre 2019. Ils portent sur la simplification du dialogue social et sur l’élargissement du recours au contrat.

Un « point d’étape » réunissant toutes les parties prenantes se tient mercredi sur ces deux sujets, afin d’acter – après une série de réunions techniques commencées en mai – les points de « consensus », de « questionnement » ou de « désaccord », sans que cette étape ne soit « conclusive », selon Bercy.

« Ce n’est pas le nombre de réunion qui détermine la qualité du dialogue », a prévenu Luc Farré (Unsa), qualifiant malgré tout sa rencontre avec M. Dussopt de « contact positif » qui devra se traduire « par du concret » mercredi.

Le gouvernement souhaite élargir le recours aux contractuels – qui n’ont pas le statut de fonctionnaire – et a notamment présenté un projet de « contrat de mission » de six ans maximum.

Sur le dialogue social, il souhaite rapprocher les comités techniques (CT) – qui s’occupent du fonctionnement des services – et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), en créant une nouvelle instance composée d’une assemblée plénière et d’une « formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail ».

L’exécutif veut également réduire le nombre de commissions administratives paritaires (CAP), qui traitent des carrières individuelles, et supprimer le rendu obligatoire de leur avis en cas de mutation ou de promotion.

« Passer comme message que demain, dans une phase de restructuration permanente, il n’y aura plus d’instances dédiées à la santé au travail des fonctionnaires, ce n’est pas un bon message pour un employeur », a estimé Christian Grolier (FO).

« On ne souhaite pas » que les compétences des CAP « soient réduites à peau de chagrin », a pour sa part réaffirmé Mylène Jacquot (CFDT).

La FSU a de son côté lancé une pétition intitulée « pas touche aux CAP et CHSCT » qui avait réuni mardi 26.000 signatures, selon le syndicat.

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