Concurrence: le transfert des salariés SNCF pourra être contraint (presse)

PARIS, 2 octobre 2017 (AFP) – Les salariés SNCF pourront être contraints à rejoindre l’opérateur privé qui remporterait un contrat sur le groupe public après l’ouverture du transport ferroviaire régional à la concurrence, selon une position commune des opérateurs présents en France révélée par un magazine professionnel.

« Le principe retenu repose sur le transfert obligatoire du personnel », selon le magazine Ville, Rail et Transports (VRT), qui a dévoilé lundi le contenu de cette position adoptée par l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP).

Guillaume Pepy, président de la SNCF, avait évoqué début juin un accord entre les opérateurs présents en France – SNCF/Keolis, Transdev, RATP et la Deutsche Bahn -, refusant toutefois d’en préciser le contenu.

Les régions, responsables des TER, pourront, à partir de décembre 2019, choisir l’opérateur ferroviaire qu’elles souhaitent. Elles devraient, selon l’UTP, « être chargées de déterminer le périmètre du personnel à transférer, sur proposition de la SNCF ».

« Un appel au volontariat serait toutefois prévu si des agents refusent de quitter la SNCF pour des raisons fondées (par exemple familiales). Dans ce cas, des volontaires pourraient se substituer au personnel initialement prévu », souligne VRT.

Contactée par l’AFP, l’UTP n’a pas souhaité s’exprimer.

Un « cadre proche des négociations », interrogé par le magazine, a expliqué qu' »il existe une obligation de mobilité dans le statut des cheminots, même si pour le moment, elle a rarement été activée ». Il précise qu’en cas de refus d’un agent, « ce serait à la SNCF de gérer ».

VRT souligne encore qu' »en contrepartie, les rémunérations perçues à la SNCF (primes comprises), les éléments de retraite et de prévoyance ainsi que les avantages (par exemple les facilités de circulation) seront garantis. Et le licenciement économique sera impossible. En revanche, le travail devrait être librement organisé par les nouveaux entrants ».

La position de l’UTP « n’est pas une surprise car cela arrange la SNCF de pouvoir se débarrasser d’agents si elle perd des marchés et cela arrange la concurrence qui pourra disposer immédiatement d’une main d’oeuvre formée », a réagi auprès de l’AFP Erik Meyer, de SUD-rail (troisième syndicat).

« Mais c’est tout sauf un bien pour les salariés » car les transferts de personnels, qui sont la règle déjà dans le transport urbain, agissent comme « des rouleaux compresseurs » qui rognent « conditions sociales » et « primes », estime-t-il.

Pour le porte-parole de SUD-rail, cette proposition « est en ligne » avec la proposition de loi des sénateurs Hervé Maurey (UDI) et Louis Nègre (LR) visant à encadrer l’ouverture à la concurrence du rail français (qui préconisaient cependant de donner la priorité au volontariat). « On veut imposer dans le débat le transfert alors que d’autres solutions n’ont pas été mises sur la table, comme par exemple la mise à disposition de personnels » avec le maintien des conditions sociales et une « garantie de retour », ajoute-t-il.

« Il ne faut pas que les agents soient perdants » dans l’arbitrage qui sera retenu par le gouvernement dans la future loi sur les mobilités, a pour sa part déclaré à l’AFP Roger Dillenseger (Unsa, deuxième syndicat), qui a demandé lundi à être reçu par Jean-Cyril Spinetta, chargé de réfléchir aux « conditions d’une transformation réussie du secteur ferroviaire ».

jul-shu/cel/nas