Congé des responsables associatifs bénévoles : le Sénat veut garantir une rémunération le 1er jour

PARIS, 8 mars 2019 – Les sénateurs ont adopté, le 6 mars en première lecture, la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif, votée par l’Assemblée le 17 mai 2018.

Les sénateurs ont voté, contre l’avis du gouvernement, un amendement relatif au congé pouvant être accordé chaque année, à sa demande, à tout salarié siégeant à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une association déclarée depuis trois ans au moins, et à tout salarié exerçant à titre bénévole des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’une telle association, dans le cadre d’une proposition de loi en faveur de l’ engagement associatif, le 6 mars 2019, en première lecture. Cet amendement prévoit que pendant ce congé, la rémunération du salarié devrait être intégralement maintenue par l’employeur durant un jour ouvrable.