Constitution: LREM renonce à supprimer la référence à la « Sécurité sociale »

PARIS, 5 juillet 2018 (AFP) – Le chef de file des députés LREM, Richard Ferrand, a indiqué jeudi que la référence à la « Sécurité sociale » ne serait finalement pas supprimée d’un des articles de la Constitution, face à l’émoi provoqué, notamment à gauche et parmi des syndicats, par un vote en commission.

Il s’agit de « refaire la copie afin que ne subsiste pas de malentendu » alors que « l’interprétation faite ne correspond pas à l’intention du législateur », a déclaré le rapporteur général du projet de révision constitutionnelle lors d’une conférence de presse au côté des corapporteurs et porte-parole des groupes LREM et MoDem.

« Nous ferons en sorte que le terme +protection sociale+ figure cependant », a ajouté M. Ferrand.

Lors de l’examen du projet de loi constitutionnel en commission à l’Assemblée, un amendement d’Olivier Véran (LREM) a été accepté, mentionnant non plus « les lois de financement de la Sécurité sociale » mais de la « protection » sociale. L’objectif affiché était d' »étendre le champ de la loi de financement en l’étendant à la protection sociale », vu un futur « risque dépendance, conformément au souhait du président de la République, ainsi qu’à la création d’un système universel de retraite ».

Les députés PCF se sont alarmés mardi de ce vote, y voyant une confirmation de la volonté d’en finir avec « l’universalité de la protection sociale à la française ». Ils ont été suivis mercredi par les députés Insoumis, qui ont aussi estimé qu’il serait « dangereux de minorer l’importance de ce changement sémantique, véritable changement de paradigme social ».

La CFDT et Force ouvrière se sont également opposées mercredi à la suppression de cette référence, FO évoquant même « une faute historique » qui « constitutionnaliserait la mort de la Sécu ».

M. Véran a précisé jeudi devant la presse la nouvelle formulation: les lois de financement de la Sécurité sociale, « dont les missions seront étendues par des lois organiques à la protection sociale ». Cela permettra de couvrir le sujet de la dépendance, a précisé ce rapporteur général de la commission des Affaires sociales, la protection sociale étant « plus large que la Sécurité sociale ».

Le vote en commission a provoqué « beaucoup d’émotion pour rien », a déploré cet élu LREM de l’Isère (ex-PS), alors que la Sécurité sociale « est mentionnée à d’autres articles de la Constitution ». Il a ainsi reçu des réactions virulentes sur son compte Twitter.

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