Contrats courts: une étude de l’OFCE propose une contribution dégressive

PARIS, 19 décembre 2018 (AFP) – Comment lutter contre l’abus des contrats courts par les entreprises sans renchérir le coût du travail? La délégation aux Entreprises du Sénat a présenté mercredi une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui propose une tarification dégressive en fonction de la durée du contrat.

Le nombre des contrats courts (intérim ou CDD d’un mois ou moins) a quasiment triplé depuis 2000, selon les données de la délégation sénatoriale.

« 80% des embauches en contrat court sont en fait des réembauches », a souligné sa présidente, Elisabeth Lamure (LR).

La question des contrats courts risque d’envenimer les négociations sur l’assurance chômage, qui doivent s’achever mi-janvier.

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a déjà fait savoir qu’elle n’accepterait « en aucun cas un dispositif dit de bonus malus pesant sur les entreprises », tel qu’envisagé par l’exécutif. Le Medef rejette lui aussi tout système de bonus malus par modulation des cotisations sociales et renvoie aux négociations dans les branches pour limiter le recours aux contrats courts.

Sollicité par la délégation sénatoriale aux Entreprises, l’OFCE préconise, entre autres « pistes », un système de « tarification en fonction du comportement », a expliqué le chercheur Bruno Coquet.

Il repose sur la modulation, dans le temps, pour tout contrat, d’une « contribution unique dégressive ». Tout contrat, quel qu’il soit, se verrait ainsi appliquer une « sur contribution » de 7% le premier mois, dégressive à raison d’environ un demi-point par mois pendant six mois, pour arriver à un taux « normal » de 3,75% (contre 4,05% actuellement).

Le dispositif serait assorti d’un système de « franchise », pour ne pas pénaliser les petites entreprises.

Pour Elisabeth Lamure, il ne s’agit en aucun cas, avec cette initiative, de « court-circuiter les négociations » entre les partenaires sociaux, mais d’apporter des éléments de discussion.

« La majorité sénatoriale [de droite] s’oppose à une taxation des contrats courts », a-t-elle rappelé. « Mais à partir du moment où le gouvernement lance le débat, on propose des pistes ».

L’étude pose également la question des « CDD d’usage », en principe limités à certains secteurs d’activité, mais qui représentent une proportion importante des contrats courts. « On ne peut pas laisser filer ce type de contrat sans, à un moment donné, le réguler », a estimé Frédérique Puissat (LR), membre de la commission des Affaires sociales.

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