Coronavirus: accord entre députés et sénateurs sur le nouveau texte d’urgence

PARIS, 2 juin 2020 (AFP) – Députés et sénateurs ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi portant des dispositions urgentes « liées à la crise sanitaire », qui prévoit notamment de nouvelles adaptations du droit du travail, a-t-on appris de sources parlementaires.

« Nous trouvons un accord avec les sénateurs pour faire face à l’urgence de la situation, notamment pour protéger l’emploi grâce à l’adaptation de l’activité partielle », a tweeté la députée LREM Marie Lebec qui participait à la réunion de la commission mixte paritaire (CMP).

Le texte, qualifié de « fourre-tout » par les parlementaires, prévoit notamment de nouvelles adaptations du droit du travail en matière de chômage partiel, des mesures relatives à la justice, ainsi que des dispositions liées au Brexit.

Dans un communiqué, la commission des Lois du Sénat, présidée par Philippe Bas (LR), a estimé que la version de compromis « limite les ordonnances et les incohérences » du projet de loi. Le texte prévoyait initialement 40 habilitations à légiférer par ordonnances, un nombre ramené à 10 par les parlementaires.

Selon la commission des Lois, la version de compromis « a également encadré et mieux limité dans le temps » les habilitations liées au Brexit à l’issue de la période de transition. Celle-ci doit en principe s’achever au 31 décembre 2020.

Un accord a aussi « été trouvé afin de restreindre l’extension, souhaitée par le gouvernement, de l’expérimentation des cours criminelles », poursuit le communiqué. Selon Philippe Bas, « il est essentiel aujourd’hui que ces cours criminelles conservent un caractère expérimental et ne s’appliquent que dans un nombre restreint de ressorts juridictionnels ».

Les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) doivent encore être approuvées par les deux chambres pour que ce texte soit définitivement adopté. Le vote à l’Assemblée aura lieu mercredi, avant le Sénat le 10 juin.

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