Coronavirus : comment favoriser la poursuite des formations et de leur prise en charge ?

PARIS, 20 mars 2020 – Dans un questions/réponses mis en ligne le 19 mars, le ministère du Travail apporte des précisions sur la situation des organismes de formation et des personnes formées au cours de la crise sanitaire.

En vertu de l’arrêté du 15 mars 2020 (NOR: SSAS2007753A), les organismes de formation (OF) sont tenus de suspendre l’accueil de leurs stagiaires jusqu’au 15 avril 2020 pour éviter la propagation du coronavirus. Comme il l’avait annoncé, le ministère du Travail a publié le 19 mars un nouveau questions/ réponses relatif à la situation des OF et celle des personnes en formation, qui complète celui du 15 mars destiné aux CFA, aux apprentis et aux entreprises. Rappelons que l’État et les régions travaillent à la mise à disposition d’outils pour faciliter la transformation des formations en présentiel en formation à distance.

Organiser l’activité des organismes de formation

L’accueil des stagiaires n’est plus possible mais les organismes peuvent néanmoins continuer à dispenser leurs formations, dès lors qu’elles sont organisées à distance. De plus, comme les autres employeurs, les organismes de formation sont tenus d’organiser le télétravail de leurs salariés et de faciliter tout aménagement des leurs conditions de travail afin de garantir leur sécurité. Si l’organisme de formation n’est pas en mesure d’organiser le télétravail et les formations à distance, il ne peut maintenir son activité. Dans ce cas, il a la possibilité de mettre ses salariés en activité partielle.

Autre précision utile : l’ensemble des sessions d’examen en cours à la date du 16 mars 2020 ou ayant débuté postérieurement à cette date doivent être reportées après la période pendant laquelle l’accueil des stagiaires est suspendu.

Aménager le contrôle de service fait

Le ministère du Travail indique que les règles de contrôle de service fait ont déjà été simplifiées pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilités et allégés. Pour permettre aux organismes de formation de savoir comment justifier de la bonne réalisation de leur formation à distance il les invite à se référer au guide des formations multimodales réalisé par le Forum des acteurs de la formation digitale, qui est disponible en ligne. Il précise que lorsque la formation est réalisée à distance alors qu’elle devait se dérouler en présentiel, les organismes de formation et les financeurs sont libres de s’accorder sur les justificatifs devant être fournis.

Maintenir la rémunération des stagiaires

Dès lors que l’organisme de formation est en capacité d’assurer la poursuite de la formation à distance, le bénéficiaire doit continuer à suivre la formation et sa rémunération reste inchangée. Mais lorsque la formation suivie ne peut pas se poursuivre à distance et est suspendue le principe est le maintien d’une rémunération. Les salariés dont la formation est simplement interrompue seront rémunérés par leur employeur, mais s’ils sont placés en activité partielle, ils seront indemnisés à ce titre. Lorsque le bénéficiaire est un demandeur d’emploi inscrit ou non à Pôle emploi, sa rémunération et sa protection sociale sont maintenues. En principe, le salarié ou le demandeur d’emploi reprendra ensuite sa formation au stade où elle a été arrêtée quand cela sera possible.

Ajuster le paiement de la formation des demandeurs d’emploi

Les modalités de paiement d’un organisme qui délivrait des formations à des demandeurs d’emploi, qu’ils soient ou non inscrits à Pôle emploi, pourront être ajustées. Si l’organisme de formation et son financeur n’ont pas prévu ces ajustements dans la convention de formation, ils pourront les définir en fonction de la situation. De même, les sessions de formation peuvent être décalées au-delà des dates prévues dans le marché ou la convention de formation dès lors que l’organisme et le financeur conviennent de ce report.

Gérer le cas des salariés en PTP

Des mesures spécifiques sont prises afin de favoriser la continuité de la formation des salariés engagés dans un projet de transition professionnelle. Il est d’abord prévu que lorsque la formation est réorganisée à distance, les modalités de contrôle de service fait reposeront sur une simple déclaration de réalisation. Ensuite, dans le cas où l’organisme qui assure la formation est contraint de fermer, le stagiaire peut être redirigé vers un autre organisme de formation proposant la tenue de l’action de formation selon des modalités d’organisation adaptées à la situation.

Des solutions sont aussi apportées pour les cas où aucun organisme ne peut assurer la poursuite de la formation. Si le salarié effectuait son PTP sur son temps de travail, ce dernier doit faire une demande de retour anticipé dans son entreprise. L’employeur doit le réintégrer de manière temporaire, tant que l’organisme de formation est fermé et que sa formation est suspendue. Cette solution s’applique aux salariés en CDD dont la formation se déroule pendant la durée de leur contrat de travail.

En revanche, lorsque la formation est réalisée après le terme de leur CDD, c’est aux associations Transitions pro qui ont accepté de prendre en charge le PTP qu’il revient de maintenir leur rémunération pendant la période de la suspension. Dans ce cas de figure, le ministère du Travail précise que les associations Transitions pro sont exonérées du contrôle de l’assiduité du stagiaire.