Coronavirus: conseil des ministres complémentaire vendredi pour adopter cinq ordonnances

PARIS, 27 mars 2020 (AFP) – Un conseil des ministres « complémentaire » se réunit vendredi après-midi pour adopter les cinq dernières ordonnances de la loi sur l’état d’urgence sanitaire, a indiqué l’Elysée à l’AFP.

Le conseil des ministres de mercredi a déjà adopté 25 ordonnances, un record depuis 1958, mais il n’a pas eu le temps d’examiner ces derniers textes car Emmanuel Macron avait dû partir pour Mulhouse, a ajouté l’Elysée.

Ces ordonnances portent sur le traitement judiciaire des difficultés des entreprises, l’activité partielle, l’organisation des examens et concours, le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives, ainsi que sur les aides exceptionnelles pour les droits d’auteurs et droits voisins touchés par la crise.

Ce conseil réunira, autour d’Emmanuel Macron, le Premier ministre Edouard Philippe, Nicole Belloubet (Justice), Bruno Le Maire (Economie), Gérald Darmanin (Comptes publics), Muriel Pénicaud (Travail), Frédérique Vidal (Enseignement supérieur), Olivier Véran (Santé) et Christophe Castaner (Intérieur).

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