Coronavirus: la prolongation de l’état d’urgence sanitaire en Conseil des ministres samedi

PARIS, 28 avril 2020 (AFP) – Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire de deux mois, jusqu’au 24 juillet, sera présenté samedi en Conseil des ministres et examiné la semaine prochaine au Parlement, a appris mardi l’AFP de sources parlementaires concordantes.

La loi instaurant l’état d’urgence sanitaire était entrée en vigueur le 24 mars, pour un délai de deux mois. Cette loi permet au Premier ministre de prendre par décret des mesures listées dans la loi et assorties de sanctions sévères: restreindre ou interdire la circulation, adopter des mesures de confinement ou de quarantaine, limiter les rassemblements, ordonner la fermeture provisoire d’établissements et d’entreprises…

Sa prolongation nécessite une loi qui arrivera donc sur la table du Conseil des ministres samedi. Elle poursuivra son chemin lundi prochain au Sénat puis mardi à l’Assemblée, selon des sources parlementaires.

Dans un courrier adressé dimanche aux députés de La République en marche, le président du groupe, Gilles Le Gendre, avait souligné que ce projet de loi contiendrait « aussi les dispositions d’ordre législatif indispensables à la mise en oeuvre du plan de déconfinement » que dévoile mardi après-midi par Edouard Philippe à l’Assemblée.

Parmi celles-ci, sont notamment attendues les modalités d’isolement des personnes malades après le début du déconfinement le 11 mai.

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