Coronavirus: l’Assemblée valide de nouvelles adaptations du droit du travail

PARIS, 15 mai 2020 (AFP) – L’Assemblée nationale a validé vendredi de nouvelles adaptations du droit du travail au vu de la crise du coronavirus, notamment pour faciliter les renouvellements des CDD ou contrats d’intérim arrivant à terme, la gauche s’inquiétant d’une « précarisation » accrue.

Le but est « d’éviter les ruptures brutales » de contrats au moment où l’économie « repart », avait déclaré jeudi la ministre du Travail Muriel Pénicaud, au début de l’examen en première lecture du projet de loi composite relatif à « diverses dispositions liées à la crise sanitaire ».

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui permet, par « accord d’entreprise », de fixer un nombre de renouvellement des contrats à durée déterminée (CDD) et contrats d’intérim à un niveau autre que celui prévu par accord de branche ou par la loi.

Mme Pénicaud a souligné la « condition très importante de l’accord majoritaire » d’entreprise et les « garde-fous »: cette « mesure n’existe que jusqu’au 31 décembre, elle accompagne la reprise » et il y a une « limite totale de 18 mois pour les contrats cumulés ».

Cette diposition était initialement renvoyée à une ordonnance.

Des députés LREM ont défendu en vain, par la voix de Jacques Maire, le maintien de la « supériorité des accords de branches ». « Si la branche se mobilise, il ne faut pas y déroger », a insisté ce « marcheur », à l’unisson de députés PS.

« Vous souhaitez précariser les salariés en permettant aux employeurs de déroger au nombre de renouvellement de CDD et contrats précaires », avait aussi dénoncé plus tôt l’insoumis Loïc Prud’homme, y voyant un « nouveau cadeau au patronat ».

« Nous pensons que la précarité doit être l’exception », avait renchéri Sébastien Jumel (PCF).

Sur l’activité partielle, qui concerne actuellement 12,4 millions de salariés, le texte habilite le gouvernement à adapter les règles « aux caractéristiques des entreprises », au secteur ou aux catégories de salariés.

L’objectif est de « moduler » le dispositif notamment pour « maîtriser la dépense publique », tout en tenant compte de certains secteurs comme l’hôtellerie et la restauration qu’il convient de « protéger plus fortement », a indiqué la ministre.

Un amendement LREM a été adopté pour moduler l’activité partielle en « fonction de l’impact économique de la crise sanitaire » sur les entreprises, la ministre estimant qu’il va permettre de réagir « avec souplesse ».

Les communistes sont revenus inlassablement à la charge en vain pour avoir des détails sur la « réduction de voilure » annoncée du chômage partiel, rejoints notamment par le LR Antoine Savignat demandant que les élus soient « éclairés ».

Comme annoncé par le gouvernement la semaine dernière, un amendement prévoit aussi que le chômage partiel sera pris en compte pour la retraite de base. Il a reçu un soutien de tous les bancs.

Les députés ont aussi temporairement relevé le plafond du temps de travail des étudiants étrangers de 60 à 80% d’un temps complet, en invoquant notamment leurs besoins financiers.

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