Coronavirus : les salariés vulnérables peuvent-ils bénéficier d’un arrêt de travail ?

PARIS, 10 avril 2020 – Le 9 avril, le ministère du Travail a de nouveau mis à jour son questions-réponses sur le Covid-19 à destination des entreprises et des salariés. Il précise désormais que, en l’absence de solution de télétravail, les salariés considérés comme vulnérables ou « “à risque” de développer des formes sévères de la maladie », ceux vivant avec une personne dans cette situation et les salariés asymptomatiques mais ayant été en contact avec une personne contaminée peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.

Si le confinement est la règle, reste que l’employeur peut demander aux salariés dans l’impossibilité de télétravailler de continuer à se rendre sur leur lieu de travail. Pour ce faire, ils doivent se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire sur l’honneur (D. nº 2020-260 du 16 mars 2020). À charge pour l’employeur de prendre les mesures qui s’imposent pour les protéger sur place : possibilité de se laver les mains de manière régulière, distance de sécurité minimum entre les personnes, ou encore mise à disposition des produits de désinfection. Dans le cadre d’un dispositif d’ensemble de mesures de précaution, les entreprises peuvent également mettre en œuvre un contrôle systématique de la température des personnes entrant sur leur site, indique le ministère du Travail dans la dernière version du questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises et des salariés. Mais ces mesures ne sont pas toujours suffisantes. C’est pourquoi le ministère permet notamment aux salariés vulnérables de bénéficier d’un arrêt de travail et détaille la marche à suivre.

Contrôle de la température à l’entrée de l’entreprise

Les entreprises, dans le cadre d’un dispositif d’ensemble de mesures de précaution, peuvent mettre en œuvre un contrôle systématique de la température des personnes entrant sur leur site. Le ministère leur permet en effet de l’imposer dans une note de service valant adjonction au règlement intérieur (C. trav., art. L. 1321-5, al. 1). S’agissant d’une obligation relative à la santé et à la sécurité des salariés, cette mesure bénéficie d’une application immédiate et doit être communiquée simultanément au secrétaire du CSE et à l’inspection du travail (C. trav., art. L. 1321-5, al. 2). Des limites subsistent toutefois. La mesure doit être proportionnée à l’objectif recherché et « offrir toutes les garanties requises aux salariés concernés, tant en matière d’information préalable, de conservation des données que des conséquences induites pour l’accès au site » avertit le ministère. La prise de température doit s’effectuer dans des conditions préservant la dignité et les salariés doivent notamment être informés de la norme de température admise, des suites données au dépassement de cette norme et des sanctions encourues en cas de refus opposé à la prise de température. Dès lors que ces conditions sont remplies, l’employeur est en effet autorisé à refuser l’accès de l’entreprise au salarié s’étant opposé à la prise de sa température.

Les salariés vulnérables

Le ministère indique qu’en l’absence de solution de télétravail, les personnes vulnérables ou « “à risque” de développer des formes sévères » du Covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Il reprend la distinction figurant sur le site internet de l’assurance maladie, ameli.fr :

– les femmes enceintes au troisième trimestre de leur grossesse et les personnes souffrant d’une affection longue durée (ALD) peuvent directement demander à bénéficier d’un arrêt de travail via ameli. fr sans avoir besoin de consulter un médecin. Une fois l’arrêt établi par l’assurance maladie, le volet 3 est adressé à l’assuré par mail ou par courrier et celui-ci peut le transmettre à son employeur ;

– les autres salariés considérés comme fragiles doivent d’abord passer par leur médecin traitant ou un médecin de ville pour obtenir un arrêt de travail. L’arrêt peut être prescrit jusqu’au 15 avril et il est renouvelable tant que les consignes sanitaires sont maintenues, précise le ministère. Il ajoute que les arrêts de travail validés via ameli.fr arrivant à échéance avant cette date seront automatiquement renouvelés.

Les salariés vivant avec une personne vulnérable

En l’absence solution de télétravail, le ministère signale que la personne qui cohabite avec une personne vulnérable peut également solliciter son médecin traitant ou un médecin de ville pour bénéficier d’un arrêt de travail. Le médecin peut toutefois refuser de le lui délivrer s’il estime que l’arrêt de travail n’est pas nécessaire. S’il considère, en revanche, qu’un tel arrêt est justifié, il peut le prescrire jusqu’au 15 avril et l’arrêt est renouvelable tant que les consignes sanitaires sont maintenues.

Les salariés ayant été en contact avec une personne contaminée

Selon le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), « un contact étroit est une personne qui, à partir de 24 heures précédant l’apparition des symptômes d’un cas confirmé, a partagé le même lieu de vie (par exemple : famille, même chambre) ou a eu un contact direct avec lui, en face à face, à moins d’un mètre du cas ou pendant plus de 15 minutes, lors d’une discussion ; flirt ; amis intimes ; voisins de classe ou de bureau ; voisins du cas dans un moyen de transport de manière prolongée ; personne prodiguant des soins à un cas confirmé ou personnel de laboratoire manipulant des prélèvements biologiques d’un cas confirmé, en l’absence de moyens de protection adéquats ». Les personnes répondant à cette définition doivent prendre contact avec leur employeur pour envisager avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place, alerte le ministère. Et, en l’absence de solution de télétravail, elles sont invitées à contacter leur médecin traitant afin qu’il leur prescrive un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire.

Dans le cas où l’arrêt de travail est établi : en ligne, par voie de téléconsultation : le médecin envoie, par mail ou par courrier, le volet 3 à l’assuré qui l’adresse ensuite à son employeur ; en version papier : le médecin remet à l’assuré l’ensemble des volets et ce dernier envoie les volets 1 et 2 de son avis d’arrêt de travail à sa caisse d’assurance maladie et le volet 3 à son employeur.