Coronavirus : l’Urssaf détaille les démarches à suivre pour le report des cotisations

PARIS, 16 mars 2020 – Après l’annonce par le Président de la république du report des cotisations et impôts du mois de mars, l’Urssaf a diffusé, le 16 mars, sur son site, les démarches à suivre pour l’application de ce report.

Pour les entreprises qui le souhaitent, le président de la République avait annoncé, lors de son allocution du 12 mars, le report pour le mois de mars de l’ensemble des cotisations et impôts, sans justification, sans pénalités et sans formalités. Le 16 mars, l’Urssaf a précisé sur son site la marche à suivre pour en bénéficier ainsi que les délais de report. Si l’employeur doit acquitter les cotisations salariales et patronales au 15mars, précise l’Union, il peut obtenir un report sans pénalité jusqu’à trois mois. Des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite et sur la situation des employeurs ayant une date d’échéance au 5 du mois.

Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement à l’échéance du 15 mars ?

Les employeurs peuvent moduler leur paiement, c’est-à-dire soit réduire le montant à 0, soit s’acquitter d’une fraction des cotisations dues. L’Urssaf détaille différents cas de figure.

• Si l’employeur n’avait pas encore déposé la DSN (déclaration sociale nominative) de février 2020, il pouvait la déposer jusqu’au lundi 16mars 2020 inclus, en modulant le paiement SEPA au sein de cette DSN.

• Si l’employeur avait déjà déposé la DSN de février 2020, il pouvait modifier le paiement de deux façons : soit il déposait jusqu’au dimanche 15mars inclus une DSN «annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ; soit il peut modifier le paiement Urssaf, jusqu’au jeudi 19mars à midi. Ce mode opératoire ne s’applique qu’en cas d’exigibilité au 15 mars.

• Si l’employeur règle les cotisations hors DSN, il peut adapter le montant du virement bancaire, ou simplement ne pas effectuer de virement.

Quelles démarches pour les employeurs ne souhaitant pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations ?

Pour les employeurs ne souhaitant pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préférant régler les cotisations salariales, ils peuvent échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour ce faire, les employeurs doivent se connecter sur leur espace en ligne sur Urssaf.fr et signaler leur situation via la messagerie : «Nouveau message »/« Une formalité déclarative »/ « Déclarer une situation exceptionnelle ». Les employeurs pourront également contacter par téléphone les Urssaf au 3957. Enfin, le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire, précise l’Urssaf. Sur ce point, les entreprises sont invitées à se rapprocher des institutions de retraite complémentaire.