Coronavirus : Muriel Pénicaud donne son feu vert au travail le dimanche dans la logistique

PARIS, 20 mars 2020 – Les entreprises de logistique peuvent faire travailleur leurs salariés le dimanche, en application du Code du travail, explique la ministre du Travail, dans une lettre du 13 mars 2020 adressée à Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution. Cette « dérogation permanente au droit au repos dominical » vaut pour les entreprises participant « à éviter les risques de pénurie des stocks et de difficultés d’approvisionnement » durant la pandémie de Covid-19.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud indique que pendant la pandémie de Covid-19, « l’activité de logistique et d’entreposage peut nécessiter d’être réalisée le dimanche » afin de prendre en compte « le risque associé de pénurie des stocks et de difficultés d’approvisionnement », dans une lettre datée du 13 mars 2020 adressée à Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (organisation patronale).

La dérogation permanente prévue à l’article R. 3132-5 s’applique

Selon elle, « la dérogation permanente de droit au repos dominical prévue à l’article R. 3132-5 du Code du travail, pour la catégorie d’établissement « entreprises d’expédition, de transit et d’emballage » peut s’analyser comme s’appliquant aux entreprises de la logistique comprenant les entrepôts de logistique de la distribution alimentaire dès lors que ceux-ci participent à éviter les risques de pénurie des stocks et de difficultés d’approvisionnement. » Ainsi, elle estime que ces entreprises peuvent faire travailleur leurs salariés le dimanche, durant la crise liée à la pandémie, en application des dispositions légales et réglementaires, sans avoir besoin de prendre un arrêté spécifique. Toutefois, elle rappelle « que cette dérogation au repos dominical doit conduire l’employeur à donner le repos hebdomadaire par roulement à ses salariés afin que ces derniers disposent de leur droit au repos hebdomadaire ».