Coronavirus: une entreprise sur quatre a reporté ses cotisations sociales

PARIS, 20 mars 2020 (AFP) – Un quart des entreprises a reporté son paiement de cotisations sociales cette semaine, pour un montant total de 3 milliards d’euros non versés, a indiqué vendredi l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), la caisse nationale des Urssaf.

Le gouvernement avait annoncé la semaine dernière que les entreprises pourraient obtenir « sur simple mail » un report des cotisations dues au 15 mars.

Le délai a été allongé au 19 mars et le recours à ce dispositif à été « massif », a déclaré Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Acoss, à plusieurs journalistes.

Sur 1,5 million d’entreprises concernées, 380.000 « ont modifié leur ordre de paiement, dans 95% des cas pour le mettre à zéro », a-t-il précisé.

Conséquence, les Urssaf n’ont pas encaissé « 3 milliards d’euros sur les 9 milliards attendus », a-t-il précisé, soulignant toutefois qu’il s’agit « d’un report de trois mois, pas d’une annulation » et que les sommes dues feront l’objet de délais et d’étalements.

De même, 350.000 travailleurs indépendants bénéficieront d’un « report d’échéance » pour les cotisations qu’ils devaient payer ce vendredi 20 mars – 250 millions d’euros au total – et qui seront « automatiquement lissées sur les neuf mois restants » jusqu’à la fin de l’année, a ajouté M. Amghar.

Par ailleurs, les 500.000 auto-entrepreneurs qui doivent déclarer leur chiffre d’affaires avant le 31 mars sont « incités à l’ajuster, y compris en le mettant à zéro » si nécessaire.

Les Urssaf ont en outre « suspendu toutes les procédures de recouvrement et de relance antérieures au mois de mars, sauf pour les cas de travail dissimulé », a fait savoir le directeur de l’Acoss.

Ces mesures de « facilitation » s’accompagnent néanmoins d’une « vigilance particulière sur la manière dont les grandes entreprises se comportent », car « personne ne comprendrait qu’elles en tirent un effet d’aubaine », a-t-il averti.

Destinées à la Sécu (santé, retraite, famille), mais aussi à l’assurance chômage et aux transports en commun, « les cotisations servent à financer des services publics, qui sont très sollicités aujourd’hui et que tout le monde est très content d’avoir », a-t-il rappelé.

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