Coup d’envoi des débats sur la loi santé visant à répondre aux « inquiétudes »

PARIS, 18 mars 2019 (AFP) – Remédier à « l’angoisse de la désertification médicale » et « valoriser » les professionnels de santé: Agnès Buzyn a donné lundi devant l’Assemblée le top départ de l’examen du projet de loi santé qui doit répondre aux « inquiétudes », mais ne convainc pas les oppositions.

Face à « la détresse qui a éclaté avec fracas ces derniers mois », « notre système de santé est l’un des plus beaux outils pour rassurer, apaiser et pour redonner à chacun la fierté d’appartenir à une grande et belle nation », a plaidé la ministre de la Santé.

Fin du « numerus clausus » pour les étudiants en médecine, nouvelle carte hospitalière, effort accru sur le numérique: ce projet de loi sur « l’organisation et la transformation du système de santé » traduit une partie des mesures du plan « Ma Santé 2022 », détaillées en septembre par Emmanuel Macron. Ce plan entend répondre au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques, ou encore tenir compte des évolutions technologiques.

L’une des mesures phares pour aller dans ce sens, qui semble faire relativement consensus, pourrait être votée dès lundi soir. Il s’agit de la suppression du « numerus clausus » et du redoutable concours limitant le nombre d’étudiants admis en deuxième année d’études de médecine, sages-femmes, dentaire ou pharmacie.

Considéré comme un « gâchis » par sa collègue Frédérique Vidal qui « conduit à l’échec d »excellents lycéens », ce carcan est censé disparaître à la rentrée 2020. Il permettra d' »augmenter de 20% à peu près le nombre de médecins formés », selon Mme Buzyn.

Certains députés ont formulé des réserves, comme les communistes qui craignent des résultats « décevants » faute de moyens, ou de la droite, inquiète de la capacité à faire face à « l’afflux supplémentaire » d’étudiants.

Au total, plus de 1.700 amendements sont au menu des députés pour toute la semaine, avant un vote solennel en première lecture mardi 26 mars.

Sans forcément partager le même constat sur le fond, les oppositions de droite comme de gauche s’accordent pour dénoncer l’habilitation à procéder par ordonnances sur plusieurs sujets, en particulier la révision de la carte hospitalière, avec des missions redéfinies pour les « hôpitaux de proximité ».

Jean-Pierre Door (LR) a critiqué un texte « rédigé au pas de charge ». Mme Buzyn s’est engagée à « pleinement associer » les parlementaires aux ordonnances, justifiées par des concertations en cours avec les acteurs.

Les mesures coercitives devraient également faire débat. Le rapporteur du texte Thomas Mesnier (LREM) compte notamment revenir sur le stage obligatoire dans des « déserts médicaux » pour les étudiants en médecine, introduit en commission par des « marcheurs ».

La gauche déplore globalement les « absences » de mesures en matière de prévention, sur le handicap, les établissements psychiatriques ou encore les Ehpad. Le projet de loi est « un cache-misère » selon Caroline Fiat (LFI), plein d' »esbroufe, dédain et omissions » d’après Joël Aviragnet (PS).

Les communistes, qui avaient réuni dans la matinée une centaine de professionnels de santé, considèrent que le texte « accélère la marchandisation de la santé », alors que « hausse des financements » et « fin de la concurrence entre établissements » doivent constituer « des priorités absolues ».

Un responsable LREM a formulé par avance des craintes que le texte n' »hystérise ». Il s’attend notamment à « un vrai débat » sur les aspects territoriaux, alors que le projet de loi doit aboutir à labelliser entre 500 à 600 « hôpitaux de proximité » d’ici 2022, sans chirurgie ni maternité. A titre dérogatoire, certains pourraient pratiquer des actes chirurgicaux à faible niveau de risque, propose le gouvernement dans des amendements versés au débat.

Les Républicains plaident pour que la cartographie de ces établissements soit définie avec les collectivités – qui ont accueilli fraîchement le projet.

D’autres sujets se sont ajoutés en commission: les députés ont notamment autorisé les pharmaciens à délivrer dans certaines conditions des médicaments normalement sous ordonnance pour des pathologies bénignes, malgré les « réserves » de la ministre.

Le projet prévoit en outre une régularisation de médecins étrangers (Padhue) et un statut unique de praticien hospitalier.

En matière numérique, un « espace numérique de santé », regroupant toutes les données du patient, doit voir le jour à l’horizon 2022, accompagné d’un développement du « télésoin ».

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