Coup d’envoi jeudi du compte personnel d’activité

PARIS, 10 janvier 2017 (AFP) – Le gouvernement donnera jeudi le coup d’envoi du Compte personnel d’activité (CPA), nouveau dispositif regroupant divers droits, dont ceux à la formation, et qui se veut « la base d’une protection sociale du XXIe siècle ».

Annoncé comme la grande réforme sociale du quinquennat Hollande – qui parlait d’un « capital des salariés » – le CPA vise à rattacher les droits sociaux à la personne et non plus au statut, pour les transporter tout au long de sa vie professionnelle, comme un « sac à dos social », afin de sécuriser des parcours professionnels de plus en plus heurtés.

Ce compte « répond aux mutations du monde du travail. C’est la base d’une protection sociale du XXIe siècle », estime la ministre du Travail, Myriam El Khomri, qui lancera officiellement ce nouvel outil avec le Premier ministre, Bernard Cazeneuve.

Chaque actif de plus de 16 ans peut déjà ouvrir son CPA sur un portail numérique en ligne, géré par la Caisse des dépôts. Y seront regroupés le compte pénibilité (C3P), le compte personnel de formation (CPF) – deux dispositifs existants qui permettent aux salariés exposés à des métiers pénibles de partir plus tôt en retraite ou de travailler à temps partiel, ainsi que d’accumuler des droits à des heures de formation au fil du temps – et un nouveau compte engagement citoyen (CEC). Le titulaire du compte pourra aussi y consulter son bulletin de paie.

D’autres services y sont proposés, comme l’accompagnement à la création d’entreprise ou un bilan de compétences. L’outil sera étendu aux fonctionnaires, ainsi qu’aux travailleurs indépendants – à partir de 2018.

Avec la loi travail, le CPA, qui n’a pas d’équivalent ailleurs, a été enrichi de droits supplémentaires à la formation pour les personnes sans aucune qualification : leur plafond d’heures est porté à 400 heures, au lieu de 150 pour les autres. Le compte engagement citoyen rapportera aussi 20 heures de formation supplémentaires aux responsables associatifs bénévoles, jeunes en service civique et maîtres d’apprentissage.

« C’est à la fois un levier d’émancipation individuelle et un moyen de corriger des inégalités car ceux qui ont le plus de besoins seront davantage aidés, je pense par exemple aux décrocheurs, à ceux qui sont les moins qualifiés. Pour eux c’est véritablement un droit à la nouvelle chance », a affirmé Mme El Khomri, précisant que « dès que les personnes mobiliseront leur CPA, les droits seront financés ».

– « Lacunes » –

Le gouvernement considère le CPA comme la première étape d’une « révolution » dans la manière de protéger les actifs, le dispositif étant appelé à s’étoffer de nouveaux droits – le compte épargne-temps par exemple, comme le souhaite la CFDT – éventuellement « fongibles », c’est-à-dire convertibles entre eux.

Cet enrichissement figure dans la loi travail, dont le CPA est présenté comme le volet sécurité d’une « flexisécurité » à la française. Une concertation des partenaires sociaux est prévue en ce sens. Mais rien ne s’annonce sur ce front, le patronat se montrant, d’après les syndicats, réticent à rouvrir des discussions. Il y a un an, il avait déjà refusé de signer la position commune arrêtée avec les syndicats pour marquer son opposition au compte pénibilité jugé « inapplicable ».

Selon plusieurs syndicats, les organisations patronales ne bougeront pas avant l’élection présidentielle, dans l’espoir que la nouvelle majorité aille dans leur sens.

Résultat: au regard de son ambition initiale, la réforme déçoit par son manque de souffle, la CGT parlant de « coquille vide », le collectif Génération précaire, qui en espérait beaucoup pour les jeunes, le taxant de « raté ».

Et si sur le fond, les enjeux du CPA font plutôt consensus à gauche, même chez les candidats à la primaire opposés à la loi travail, certains trouvent que le compte n’y est pas, à l’instar d’Arnaud Montebourg, qui parle d’un dispositif « intéressant mais embryonnaire ».

L’Institut Montaigne, organisme de réflexion réputé libéral, a pour sa part sévèrement épinglé les « lacunes fondamentales » d’une réforme qui n’a « aucune chance de changer vraiment la donne », notamment parce que le dispositif est « massivement sous-financé ».

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