Covid-19 : de nouvelles conditions de prise en charge de l’activité partielle au 1er juin

PARIS, 30 avril 2020 – Alors que la première phase du déconfinement devrait être lancée au 11 mai, le ministère du Travail a apporté le 29 avril quelques précisions sur l’avenir du dispositif exceptionnel d’activité partielle.

Pour le mois de mai, le dispositif exceptionnel d’activité partielle sera maintenu. En revanche, le ministère du Travail a annoncé à la presse le 29 avril que des aménagements pourraient être apportés à certaines de ses composantes à compter du mois de juin.

Une allocation d’activité partielle moins généreuse

Le niveau des allocations d’activité partielle versées à l’employeur devrait être revu à la baisse au 1er juin. En effet, la prise en charge intégrale (et plafonnée) des indemnités d’activité partielle versées aux salariés se justifie par le très grand nombre d’entreprises qui ont été contraintes de suspendre leur activité au plus fort de la crise sanitaire. Or cette justification s’effacera si les résultats de la première phase de déconfinement permettent à la plupart de ces entreprises d’accueillir à nouveau leurs salariés et de relancer leur activité. Le ministère du Travail a reçu les partenaires sociaux le 29 avril pour étudier dans quelle proportion cette baisse de la prise en charge pourrait intervenir, sachant qu’il n’est pas question de réduire le niveau d’indemnisation des salariés. La décision devrait être actée la semaine prochaine. Cette hausse du reste à charge pour les entreprises ne s’appliquerait pas à celles restant fermées pour raison sanitaire comme les hôtels-cafés-restaurants (HCR). Elle s’imposerait à toutes les autres demandes d’indemnisation formulées par les employeurs au titre du mois de juin, rien n’étant encore précisé pour les mois suivants.

L’activité partielle des parents gardant un enfant

La mesure permettant de mettre en activité partielle un salarié gardant un enfant de moins de 16 ans devrait s’appliquer jusqu’à la fin du mois de mai sans que le parent ait à fournir de justificatif. À compter du 2 juin, si l’épidémie se stabilise et si l’accueil des enfants se normalise, une attestation de l’école prouvant qu’elle n’était pas en mesure d’accueillir l’enfant, devrait être fournie à l’employeur pour continuer à bénéficier de l’activité partielle. L’ouverture du dispositif aux salariés vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable ou isolée se poursuivra tant que la situation sanitaire la justifie. Il en ira de même pour le dispositif spécifique aux assistants maternels et employés à domicile des particuliers employeurs.

Des dérogations éventuelles au maintien en télétravail

Comme l’a annoncé le Premier ministre le 28 avril, après le 11 mai, ceux qui sont en télétravail vont devoir le rester. Le ministère précise que ses recommandations en la matière ne changent pas, mais que des aménagements à la marge pourraient être envisagés après le 11 mai par les employeurs, lorsque des équipes doivent se rencontrer pour relancer l’activité. Il rappelle en outre que la réglementation restant inchangée, un salarié ne pourra pas exiger de télétravailler dès lors que l’employeur démontre que sa présence est nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise.