Covid-19 : Le Coursier de Lyon doit mieux protéger ses livreurs (tribunal judiciaire)

PARIS, 13 mai 2020 – A la suite de plusieurs contrôles de l’inspection du travail, le tribunal judiciaire de Lyon a donné un mois au Coursier de Lyon pour se mettre en règle avec les normes sanitaires en vigueur en vue de protéger ses salariés.

Des livreurs employés par Le Coursier de Lyon ont continué leurs activités de livraison auprès de magasins Carrefour à Lyon durant le confinement. Au cours de plusieurs contrôles, l’inspection du travail a pourtant constaté que la société n’avait pas pris les mesures propres à faire cesser le risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique des travailleurs, à savoir le risque lié à une contamination du Covid-19. Un constat partagé par le Tribunal judiciaire de Lyon, saisi par un inspecteur du travail.

Des manques en matière de protection

Le 11 mai, la juridiction a en effet observé que « l’approvisionnement en dispositifs individuels de protection, gants, gel hydroalcooliqueet masques, par la société », n’avait « pas été assurée de manière satisfaisante pour que chaque salarié en dispose lors de son travail effectif sur site », que l’évaluation des risques n’avait « pas intégré suffisamment les représentants du personnel élus au CSE », que « les règles qui s’imposent à l’employeur quant à l’évaluation des risques dans son document unique d’évaluation des risques » avait « été mal appliquées », et que « l’information et la formation des salariés aux mesures de protection et de sécurité dues par l’employeur » avaient « été insuffisantes ». Le Coursier de Lyon a un mois pour y remédier, sous peine d’une astreinte de 300 euros par jour de retard, par infraction et par salarié concerné.