Covid-19 : une instruction précise les conditions d’entrée des travailleurs saisonniers et détachés

PARIS, 4 juin 2020 – Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, des mesures de contrôle aux frontières ont été mises en place. Les travailleurs saisonniers agricoles et certains travailleurs détachés ont la possibilité de continuer à entrer sur le territoire français, mais dans des conditions particulières. Le Premier ministre les détaille dans une instruction du 20 mai 2020.

Sous réserve d’être muni des documents nécessaires, un salarié saisonnier agricole ou un salarié détaché peut être admis à entrer et travailler en France, indique une instruction du Premier ministre datée du 20 mai 2020. Cette dernière rappelle la responsabilité de l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, et son obligation de respecter les recommandations sanitaires (mesures de distanciation physique, équipements de protection, etc.), et d’information des salariés.

Travailleurs saisonniers agricoles

Les travailleurs saisonniers agricoles, ressortissants d’un pays membre de l’espace européen (États membres de l’UE, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Islande, Monaco, Vatican, Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin) ou ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans un pays de l’espace européen, sont admis à entrer et à travailler en France. Ils doivent être munis d’une attestation de déplacement international dérogatoire individuelle (qui inclut la déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par le Covid-19), de l’attestation de déplacement international dérogatoire délivrée par l’employeur (modèles disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur) ainsi que d’une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ou d’un accusé de réception comportant le numéro d’ordre du titre emploi service agricole (Tesa, simplifié ou non) ou d’un contrat de travail conclu avec une entreprise établie en France.

Travailleurs détachés

Les travailleurs détachés dans le cadre d’un contrat de prestation de service, ressortissants d’un État membre de l’UE et dont la mission ne peut être reportée, peuvent également entrer et travailler sur le territoire français. Pour ce faire, l’employeur doit transmettre par courriel (detaches@interieur.gouv.fr) tous documents justifiant le caractère non reportable de la mission et l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement. Quant au salarié, il doit être muni de ce même accusé de réception et de l’attestation de déplacement international dérogatoire délivrée par l’employeur.

Mesures de quarantaine

Les travailleurs demeurant en France moins de 48 heures ne sont pas soumis aux mesures de quarantaine. Ceux y séjournant plus de 48 heures sont, précise le ministère du Travail sur son site internet, « soumis à une mesure de quarantaine [« quatorzaine », dans l’instruction], ou toute autre mesure équivalente à la charge de l’employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels ». En cas de détachement, les mesures de quarantaine doivent être mises en œuvre dans le pays d’origine du salarié.

S’agissant des travailleurs saisonniers agricoles, « en lieu et place de la quarantaine, l’employeur peut s’engager à ce que les déplacements des saisonniers concernés soient limités, pendant 14 jours, au strict minimum en prenant l’une des mesures suivantes : soit l’hébergement sur le lieu ou à proximité immédiate du lieu de travail sans sorties ; soit, en cas d’hébergement à l’extérieur du lieu de travail, la limitation des déplacements des personnes au trajet domicile-travail », précise le ministère du Travail sur son site.