Crise sanitaire: un rapport du Sénat propose des mesures pour soutenir les PME

PARIS, 17 juin 2020 (AFP) – Assouplir l’accès au fonds de solidarité, baisser la TVA dans certains secteurs: un rapport du Sénat qui doit être publié jeudi propose une série de mesures pour aider à redémarrer les PME, les commerçants et les artisans fragilisés par la crise sanitaire.

Ce rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat rassemble 17 mesures qui visent notamment à « éviter une vague de faillites » parmi les PME et à « relancer le commerce de proximité », selon une synthèse consultée par l’AFP.

Il s’agit de « donner un certain nombre d’idées à l’exécutif pour la mise en oeuvre du plan de relance » qui sera dévoilé en septembre, a précisé à l’AFP Serge Babary, sénateur (LR) d’Indre-et-Loire, copilote de la cellule à l’origine du rapport.

« Il reste encore des professions en grande difficulté, certaines sont connues et structurées comme l’événementiel, mais on s’inquiète aussi de tous les professionnels en amont de ces activités », a-t-il ajouté, citant par exemple les traiteurs, photographes et fleuristes qui gravitent autour de l’industrie du mariage.

Pour accélérer la reprise de l’activité, les sénateurs proposent par exemple de baisser la TVA « par exemple à 5,5% » pour les secteurs les plus touchés par la crise (commerce, hôtellerie, restauration, etc.) ce qui pourrait se traduire par « une baisse des prix améliorant le pouvoir d’achat des consommateurs » et par « une hausse des marges » des entreprises concernées.

Le rapport suggère aussi de renforcer et de prolonger jusqu’à la fin de l’année certains dispositifs existants. Il préconise en particulier d’assouplir les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité permettant aux très petites entreprises de toucher une aide financière.

Il recommande également de renforcer les fonds propres des TPE et des PME avec des prêts participatifs ou des obligations convertibles afin de « rétablir leur capacité d’investissement ».

Les commerçants et les artisans, « frappés de plein fouet » par l’interdiction d’accueillir du public, étaient déjà fragilisés par plusieurs facteurs, souligne le rapport, comme une faible trésorerie, la désertification des centres-villes ou leur manque de numérisation.

Ils doivent donc « être durablement accompagnés dans la transition numérique », estiment les sénateurs, qui proposent de « soutenir la formation des dirigeants et salariés » dans ce domaine et de les inciter « à améliorer leur visibilité sur internet », à l’aide notamment d’un crédit d’impôt.

Le commerce de proximité « doit être revalorisé », insiste le rapport, qui plaide pour sa promotion dans une campagne nationale.

Pour dynamiser ces filières, l’aide à l’embauche d’un apprenti doit être renforcée, estime également le document.

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