Dassault Aviation condamné pour discrimination syndicale à Biarritz

BAYONNE, 6 décembre 2016 (AFP) – La cour d’appel de Paris a condamné le 4 octobre la société Dassault Aviation à payer 1,1 million d’euros de dommages et intérêts à sept salariés travaillant dans son usine de Biarritz pour discrimination syndicale (Pyrénées-Atlantiques), a annoncé mardi leur avocate.

L’évolution de carrière de ces sept salariés, syndiqués à la CGT, était bloquée et les promotions leur étaient refusées, a affirmé Me Anne-Marie Mendiboure lors d’une conférence de presse à Bayonne. « Pour Dassault, il n’est pas possible d’être représentant syndical et d’avoir l’esprit maison », a-t-elle dénoncé.

Cette « discrimination syndicale » avait déjà été reconnue par la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 14 juin 2012.

« Mais elle avait limité les montants des dommages et intérêts et n’avait pas repositionné les salariés au statut cadre, » selon l’avocate. « Nous pensions en rester là mais, la direction de Dassault ayant formé un pourvoi en cassation, nous avons formulé à notre tour un pourvoi sur la question des dommages et intérêts insuffisants et du repositionnement », a-t-elle expliqué.

« En juin 2016, la cour d’appel nous a donné raison et nous avons obtenu la réparation intégrale des préjudices et des repositionnements cadre » pour cinq d’entre eux, les deux derniers étant désormais à la retraite, a précisé Me Mendiboure.

« Le délai de deux mois durant lequel Dassault Aviation pouvait se pourvoir en cassation étant écoulé, la décision est définitive », a-t-elle souligné.

La direction du groupe à Paris, interrogée par l’AFP, a indiqué qu’elle ne souhaitait pas commenter une décision de justice, soulignant qu’il s’agissait « d’une affaire ancienne qui a fait l’objet de multiples procédures ».

« La société Dassault Aviation attache une grande importance au fait syndical et il existe aujourd’hui dans l’entreprise un accord permettant de suivre le déroulement de carrière des représentants du personnel », a précisé Dassault.

Des salariés présents lors du point de presse ont exprimé leur « immense satisfaction ». « Après dix années de procédure jalonnées de condamnations, la cour d’appel de renvoi après cassation vient de lourdement condamner la direction de Dassault », se sont-ils félicité.

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