Dassault Aviation: le projet de modulation du temps de travail retoqué

PARIS, 2 février 2017 (AFP) – Un projet de modulation du temps de travail sur trois ans proposé chez Dassault Aviation, dispositif rendu possible par la loi travail, a été rejeté par une majorité de syndicats, la CFDT ayant décidé à son tour de ne pas le signer, a-t-on appris jeudi de source syndicale.

La CFDT, deuxième force syndicale, a pris sa décision à l’issue d’une consultation de ses adhérents, qui « ont rejeté très majoritairement », à plus de 90%, ce projet de tri-annualisation du temps de travail, a indiqué le syndicat, interrogé par l’AFP.

Le non de la CFDT fait suite à celui de la CGT (3e) et rend impossible la validation de cet accord, les deux syndicats représentant plus de 50% des salariés.

La CFE-CGC, premier syndicat de l’entreprise, s’y était au contraire déclarée favorable, selon son représentant Bernard Mathieu, parce qu’elle le juge « adapté au profil de charge » et qu’il « évite des licenciements », une menace agitée par l’entreprise.

Lancé par l’avionneur pour faire face à une baisse de charge sur 2017, notamment en raison d’une chute des commandes de ses Falcon, ce projet de tri-annualisation du temps de travail, sur 2017-2019, prévoyait des périodes basses (32 heures hebdomadaires) et hautes (40 à 42 heures par semaine).

Négocié depuis fin octobre, il était soumis à la signature des organisations syndicales depuis mi-décembre.

Il prévoyait que les salariés soient payés pendant toute la durée de l’accord sur la base de 37 heures, selon la CGT, avec une prime de 30 euros à 50 euros brut mensuel, en période haute, au titre du dépassement du quota d’heures annuel.

Seuls étaient concernés les salariés non cadres en production, soit environ 2.000 des quelque 8.200 salariés de Dassault Aviation.

Eric Lision (CGT) avait dénoncé une « mascarade » alors que les résultats de l’entreprise « sont bons » et que son carnet de commande s’est enrichi en 2016 de 36 Rafale, avec la signature du contrat avec l’Inde.

La CFDT, de son côté, avait préconisé lors des négociations que soit privilégié le recours au chômage partiel. Elle a demandé aussi, sans être entendue, à ce que figurent dans le texte un référendum des salariés concernés et la garantie de ne pas recourir à des licenciements pendant la durée de l’accord, avait expliqué Yann Prigent, un de ses représentants.

Au 31 décembre 2016, le carnet de commande de Dassault Aviation comptait 110 Rafale (32 pour la France et 78 à l’exportation), et 63 Falcon.

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