De meilleures garanties pour un coût moindre: effet positif de la réforme de l’ACS (rapport)

PARIS, 4 novembre 2016 (AFP) – De meilleures garanties pour un coût moindre: la réforme de l’aide pour une complémentaire santé (ACS), intervenue le 1er juillet 2015, a permis d’améliorer la protection santé des bénéficiaires, selon un premier bilan publié vendredi par le Fonds CMU.

L’ACS s’adresse aux personnes aux revenus modestes (moins de 970 euros par mois environ pour une personne seule) mais qui n’ont pas accès à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). Elle prend la forme d’un « chèque santé » à présenter à sa mutuelle ou son assureur pour réduire le montant de sa cotisation annuelle.

Depuis juillet 2015, les personnes souhaitant souscrire une complémentaire avec l’ACS doivent choisir parmi une liste de 11 offres sélectionnées par le gouvernement en fonction de leur rapport qualité/prix et qui comportent chacune trois niveaux de prise en charge (entrée de gamme, intermédiaire, supérieur).

Au 31 janvier, soit sept mois après la mise en oeuvre de la réforme, « l’effet est positif », selon les auteurs du rapport, qui tirent plusieurs conclusions: le niveau de garanties s’est amélioré, le prix des contrats a baissé en moyenne de 10%, le coût à prévoir pour les ménages pour compléter l’ACS a baissé de 25%, et l’évolution des effectifs de bénéficiaires s’est poursuivie sans « rupture » malgré le changement.

L’âge moyen des 776.000 bénéficiaires de ces nouveaux contrats associés à l’ACS est de 44 ans mais 35% d’entre eux ont plus de 60 ans et 20% moins de 16. Le choix du niveau de contrat dépend de l’âge: l’âge moyen est de 42 ans pour le contrat A (entrée de gamme), 43 ans pour le B (intermédiaire) et 47 ans pour le C (supérieur).

Le prix moyen du contrat est de 824 euros pour 1,57 personne couverte en moyenne: 498 euros sont pris en charge par l’ACS, 326 par le souscripteur, soit une baisse de 25% par rapport à l’ancien dispositif.

L’effort financier des ménages concernés est donc aussi en baisse: il s’établissait fin janvier à 2,8% des revenus contre 3,9% auparavant, et avec des garanties plus importantes.

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