Décompte des jours de grève à la SNCF: le procès renvoyé au 7 juin

PARIS, 31 mai 2018 (AFP) – Le tribunal de grande instance de Bobigny a renvoyé jeudi au 7 juin, à la demande de la SNCF, l’audience opposant la direction de l’entreprise ferroviaire à trois syndicats qui lui reprochent le non-paiement de certains jours de repos des grévistes.

L’avocat de la SNCF a appuyé sa demande de renvoi sur la transmission tardive de pièces par les syndicats. Communiquer de nouvelles pièces la veille de l’audience est, de la part des syndicats, « une manoeuvre pour tenter de déstabiliser » la SNCF, a affirmé Me Joël Grangé.

La SNCF « place le débat sur le terrain de la déloyauté » mais la transmission tardive est due simplement à des « remontées de terrain » qui sont « relativement longues », a répliqué l’avocat de la CFDT, Daniel Saadat.

CFDT, Unsa et CGT, qui ont lancé début avril une grève par épisode de deux jours sur cinq pour protester contre la réforme ferroviaire, demandent qu’il soit fait interdiction à la SNCF de considérer comme un seul mouvement leurs préavis successifs de deux jours de grève, déposés séparément et pour des motifs différents.

Car en retenant la définition d’un mouvement unique contre la réforme ferroviaire, la direction peut retrancher sur les fiches de paie des grévistes non seulement les jours d’arrêt de travail mais aussi des jours de repos, au-delà de deux jours de grève. Ainsi, un agent en grève quatre jours voit son salaire amputé d’un jour supplémentaire au titre des repos, soit cinq jours de salaire en moins au total.

À l’inverse, si chaque séquence de deux jours est considérée indépendante, aucune retenue de salaire sur les jours de repos ne peut être effectuée.

Cette demande de renvoi montre que la SNCF « n’est pas sereine », a réagi auprès de l’AFP Didier Aubert, secrétaire général de la CFDT Cheminots. Le décompte des jours choisi par le groupe public ferroviaire est « une atteinte au droit de grève » par le biais d’une « pression sur la rémunération » des grévistes, selon lui.

Le 18 mai, le juge des référés, saisi par les syndicats, avait refusé de trancher pour ne pas anticiper la décision sur le fond.

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