Défenseure des droits: Claire Hédon et la « succession exigeante » de Jacques Toubon

PARIS, 15 juillet 2020 (AFP) – « Une chance incroyable »: Claire Hédon, la nouvelle Défenseure des droits, veut se placer dans la « succession exigeante » de Jacques Toubon, qui a accru la visibilité de l’institution, aujourd’hui confrontée au défi du manque de « moyens financiers et humains ».

Sa nomination, proposée par l’Elysée, a été entérinée mercredi par le Parlement: la journaliste de radio et présidente de l’ONG ATD-Quart Monde, âgée de 57 ans, succède pour un mandat de six ans à l’ancien ministre chiraquien de la Culture (1993-1995) et de la Justice (1995-1997).

Auditionnée par les sénateurs puis les députés, Claire Hédon a salué le travail de son prédécesseur, dont l’arrivée en 2014 avait suscité des remous et préjugés mais qui, selon elle, « a vraiment renforcé la notoriété, l’identité et le rayonnement de l’institution à travers des positions courageuses et indépendantes ».

Sous la houlette de Jacques Toubon, l’autorité indépendante aux compétences très larges (relations entre les usagers et les services publics, lutte contre les discriminations, droits de l’enfant, déontologie des forces de l’ordre, protection des lanceurs d’alerte) s’est imposée dans le débat public et comme une vigie des libertés. Ses avis et recommandations sont cependant purement consultatifs.

En réponse à une sénatrice, Claire Hédon a commenté: « J’aime bien votre terme de succession exigeante, c’est très vrai mais justement c’est une chance incroyable de succéder à Jacques Toubon car il a fait un travail formidable. Du coup il y a une lancée », a-t-elle jugé, en estimant néanmoins « absolument capital » de « faire progresser » la notoriété de l’institution auprès des Français.

« Trop de personnes ne saisissent pas car pensent que ce n’est pas possible pour eux » a-t-elle estimé, alors que Jacques Toubon a repris, avant son départ, le voeu déjà formulé en 2014 que le Défenseur des droits (DDD) traite à l’avenir « 500.000 dossiers par an ».

– « Problème de moyens » –

La « lancée » se matérialise en chiffres: depuis 2014, le nombre de réclamations a été multiplié par quatre pour atteindre les 103.000 dossiers en 2019.

« Mais les moyens n’ont pas augmenté de 40% derrière. J’ai bien compris qu’il y avait un vrai problème de moyens financiers et humains », a déclaré la nouvelle DDD.

Le constat a également été dressé par la première mission d’information parlementaire sur le Défenseur des droits, qui a présenté mercredi 41 recommandations pour « conforter » cette « belle institution qui a du mal à tout ingurgiter ».

Parmi les recommandations figure celle de doter l’institution d’un « budget minimal et qui ne soit pas modifiable », a précisé la députée Coralie Dubost, rapporteure de la mission avec Pierre Morel-A-L’Huissier.

Il est actuellement de 23 millions d’euros, soit six de moins que ceux, cumulés, des quatre institutions absorbées en 2011 (la Halde, le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité).

Faute de moyens financiers et humains, la Défenseure des droits ne pourra améliorer le taux de réponse des réclamations des citoyens, et leur rapidité, l’une de ses priorités: « C’est vraiment quelque chose qu’il faut régler, il faut absolument une réponse et dans des délais raisonnables. »

« Il me paraît également important de lister (les recommandations) qui ont été suivies d’effets, et (celles qui) ne l’ont pas été, et pourquoi » a-t-elle encore estimé.

C’est notamment le cas, soulignent les parlementaires, de celles sur la déontologie des forces de l’ordre, sujet brûlant depuis la crise des « Gilets jaunes ».

« On est au regret de constater que les recommandations sont trop peu suivies d’effet. Il faut que ça se muscle du côté du Défenseur des droits, avec peut-être des adjoints dédiés issus du sérail, et dans ses relations avec les forces de l’ordre » a souligné la députée Coralie Dubost.

La question du maintien de l’ordre, dont la doctrine doit évoluer en « urgence » selon Jacques Toubon, est « un point essentiel de crispation et d’incompréhension sur lequel il faut travailler », d’après Claire Hédon.

Elle s’est par ailleurs déclarée, comme son prédécesseur, pour la création d’un observatoire des discriminations.

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