Délais « déraisonnables » aux Prud’hommes : l’Etat poursuivi pour « déni de justice »

PARIS, 10 février 2016 (AFP) – Plus de 300 salariés poursuivaient mercredi l’Etat français pour « déni de justice » du fait des délais d’attente « déraisonnables » qu’ils ont subis avant d’être jugés devant un conseil des prud’hommes ou une autre juridiction sociale.

Neuf premiers dossiers sont jugés depuis 14H00 devant la chambre civile du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

« Par ce procès, nous voulons non pas faire le procès du conseil de prud’hommes mais faire un procès de l’Etat » pour « l’indigence » dans laquelle il les « place », de même que les chambres sociales des cours d’appel et les tribunaux des affaires de sécurité sociale, a observé Maud Beckers, du Syndicat des avocats de France.

Les plaignants, dont les dossiers avaient été plaidés à Paris, Bobigny, Nanterre, Marseille, Lyon et Nantes, ont dû attendre « trois, quatre ou cinq années » avant de voir une décision rendue, a-t-elle poursuivi lors d’une conférence du presse.

L’Etat a déjà été condamné une première fois en 2012 à verser 400.000 euros de dommages et intérêts à 71 salariés qui le poursuivaient pour les mêmes chefs.

« Nous souhaitons de nouveau l’attaquer parce qu’il n’a tiré aucune leçon de la première vague de procès », a affirmé Me Beckers, soutenue notamment par le Syndicat de la magistrature (SM) la CGT et FO. « Rien ne s’est passé, pire la situation s’est aggravée ».

Les juridictions sociales, « saisies dans la très grande majorité des cas par des personnes déjà fragilisées », se trouvent dans un « état déplorable » et, par les délais de procédure, « déstabilisent » davantage encore les plaignants, a observé Patrick Henriot, du SM.

La question des moyens, en termes de personnel et de salles d’audience, est « essentielle », a estimé M. Henriot, accusant le gouvernement d' »autisme » quant aux besoins globaux du secteur judiciaire.

« Les juridictions prudhommales ont vu leurs effectifs fondre de 30 à 50% ces trente dernières années », a observé Michel Demoule, secrétaire général de la CGT.

« Beaucoup de salariés ne font plus valoir leurs droits car les délais sont trop longs », a également déploré Céline Verzeletti, secrétaire confédérale pour la CGT. Plutôt que d’attendre de longues années la reconnaissance de leurs droits, nombre d’entre eux préfèrent « négocier à perte leurs indemnités » avec leur employeur, a-t-elle soupiré.

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