Dentistes : échec annoncé des négociations, vers un plafonnement imposé des prothèses

 PARIS, 26 janvier 2017 (AFP) – Les négociations tarifaires entre les syndicats de dentistes et l’Assurance maladie devraient, sauf coup de théâtre, être officiellement enterrées jeudi et laisser place à un règlement arbitral qui imposera le prix maximum des prothèses.

Débutées il y a quatre mois, les négociations entre les trois syndicats de dentistes (FSDL, CNSD, et Union dentaire) et l’Assurance maladie autour d’un avenant à la convention qui régit les relations tarifaires des 37.000 chirurgiens libéraux avec la Sécu et les complémentaires santé devraient, sauf retournement de situation, se solder par un échec.

Le conseil d’administration du premier syndicat, la FSDL, qui n’a jamais signé de convention, a rejeté mercredi à l’unanimité par vote électronique la signature du texte.

La CNSD, qui représente plus de 30% des voix syndicales, peut valider l’avenant à elle seule, mais cela semble peu probable : le syndicat a quitté les négociations en boycottant il y a une semaine les dernières séances et s’apprêtait jeudi à entériner sa décision via le vote des ses représentants départementaux lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Les investissements de l’Assurance maladie « sont insuffisants » et les contreparties demandées aux professionnels « bien trop importantes », déplore le syndicat, pour qui « l’équilibre n’a jamais été atteint » avec « 34% des actes de soins de base revalorisés », mais « 82% de l’activité prothétique » plafonnée.

L’objectif du texte, fixé par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, vise en effet à améliorer l’accès financier aux soins dentaires, qui concentrent près de la moitié des renoncements aux soins, en plafonnant les actes prothétiques (couronnes, bridges) plus rémunérateurs pour les professionnels en contrepartie d’une revalorisation des soins conservateurs et de prévention (carie, détartrage).

Lors de sa dernière proposition, l’Assurance maladie, avec les complémentaires santé et le Fonds CMU-C (pour le financement de la couverture maladie universelle) avait mis 806 millions d’euros sur la table afin de revaloriser sur quatre ans les actes de base. Les syndicats avaient évalué leurs besoins à 2,5 milliards d’euros. Avec le plafonnement des prothèses, le gain net pour les chirurgiens dentistes était ramené à 341 millions d’euros.

– Procédure judiciaire –

Cet « investissement dans les soins dentaires sans précédent », comme l’avait souligné le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnamts), Nicolas Revel, n’a pas suffi à convaincre les syndicats qui s’apprêtent à faire face à un règlement arbitral, une option ajoutée par la ministre dans la loi de financement de la Sécurité sociale.

Le président de chambre honoraire à la Cour des comptes Bertrand Fragonard, proposé dans le rôle d’arbitre, devra s’il est retenu transmettre à la ministre ses propositions, qui s’annoncent moins favorables pour les professionnels, dans un délai d’un mois.

Un règlement arbitral très mal perçu par les syndicats, qui dénoncent « une pression de la ministre à quelques mois de l’élection présidentielle » et qu’ils s’apprêtent d’ores et déjà à combattre.

« On envisage d’attaquer en justice le règlement arbitral dès sa sortie avec une Question prioritaire de constitutionnalité », prévenait la présidente de la CNSD, Catherine Mojaïsky, à quelques jours du vote du syndicat, mettant en avant le « délai très court » laissé aux syndicats pour aboutir à un accord.

L’Union dentaire a appelé pour sa part la CNSD, avec qui elle avait signé la dernière convention, à la résilier afin d’annuler l’avenant. « Une opération suicidaire » avec « trop d’incertitudes », selon Mme Mojaïsky.

L’association des étudiants en chirurgie dentaire (UNECD), qui n’a pas participé aux négociations, a appelé les futurs dentistes à rejoindre vendredi le rassemblement organisé par la FSDL devant le siège parisien de la Cnamts où sont attendus entre 6.000 et 7.000 manifestants.

« Les propositions sont condescendantes », fustige Jérémy Glomet, président de l’UNECD, qui dénonce la mise en place d’un règlement arbitral « éhonté violant toutes les règles de la négociation ».

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