Dépakine: Buzyn veut mieux repérer les familles en vue d’une indemnisation

PARIS, 26 octobre 2018 (AFP) – La ministre de la Santé Agnès Buzyn a indiqué dans la nuit de jeudi à vendredi devant l’Assemblée rechercher activement les familles de victimes de l’antiépileptique Dépakine afin qu’elles soient indemnisées.

« J’ai demandé à mes services – une instruction est partie – à ce qu’on aille repérer toutes les femmes enceintes qui ont pris de la Dépakine pendant la grossesse et qui figurent dans les bases de données de l’Assurance maladie », a déclaré la ministre au cours des débats sur le projet de budget 2019 de la Sécurité sociale.

Mme Buzyn veut « les contacter de façon plus pro-active, pour qu’elles puissent bénéficier d’une indemnisation » par l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux).

« Beaucoup de familles ne savent pas que leur enfant a des troubles et que c’est lié », d’après elle.

« Nous nous retournerons vers l’industriel, ça sera fait », a ajouté Mme Buzyn en référence au groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis, mais « ça n’est pas l’urgence pour (elle) aujourd’hui ».

La ministre avait été interpellée par l’Insoumis François Ruffin, qui avait souligné que « des dizaines de dossiers ont été étudiés mais rien n’a été touché » par les familles. « Ne pourriez-vous pas vous tourner avec davantage de vigueur vers Sanofi ? », avait aussi lancé le député de la Somme.

L’Oniam s’est « totalement remis au travail », la Dépakine est « une priorité » et « les premiers avis d’indemnisation vont arriver dans les mois qui viennent », a assuré Mme Buzyn.

La Dépakine et ses dérivés sont responsables depuis 1967, selon l’Assurance maladie et l’Agence du médicament (ANSM), de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants, et de troubles neuro-développementaux chez 16.600 à 30.400 enfants.

Les propos de la ministre relèvent d' »un effet d’annonce, d’une communication politique, qui ne présage pas d’une volonté d’aider les victimes », a réagi auprès de l’AFP la présidente de l’association de victimes Apesac, Marine Martin.

Selon elle, « toutes les mesures mises en place jusque-là ont été négociées par l’Apesac avec le précédent gouvernement ».

L’organisation de l’indemnisation, sous l’égide de l’Oniam, a été définie par un décret publié en mai 2017.

Le mécanisme fonctionne en deux temps: un collège d’experts doit d’abord instruire les demandes et déterminer s’il y a un lien entre les troubles et la prise du médicament, avant qu’intervienne un comité d’indemnisation.

« Le dispositif aura deux ans en décembre, et à ce jour, aucune indemnisation n’a été versée aux familles », a souligné auprès de l’AFP l’avocat de l’Apesac, Charles Joseph-Oudin.

Il juge « normal » que ce dispositif prenne du temps à se mettre en place. Pour autant, il estime que « c’est la responsabilité politique du gouvernement » de le rendre « attractif ».

Pour cela, il propose que « le gouvernement prévoie le versement de provisions » aux familles dès que le collège d’experts aura jugé leur demande recevable, et avant même que le comité d’indemnisation intervienne.

« Cette provision doit être à la charge du labo, et s’il refuse, c’est l’Oniam qui doit payer », a expliqué l’avocat.

« On a déposé environ 250 dossiers à l’Oniam et environ 2000 sont en cours de constitution », a-t-il précisé. Me Joseph-Oudin a indiqué que de premiers projets d’avis d’indemnisation de l’Oniam sont parvenus à son cabinet cette semaine, ouvrant la voie à des versements effectifs dans les mois à venir.

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