Dépenses sociales et mineurs non accompagnés, priorité du congrès des départements

PARIS, 11 octobre 2017 (AFP) – Le financement des dépenses sociales, notamment du RSA, et la question des mineurs étrangers non accompagnés seront au centre du congrès des départements, a déclaré mercredi le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau (LR).

Le Premier ministre Edouard Philippe est attendu au congrès, qui aura lieu du 18 au 20 octobre à Marseille, dans une période de vive tension entre le gouvernement et les collectivités territoriales.

Les départements ont déjà fait savoir qu’ils ne signeront pas de contrats avec l’Etat sur la baisse de leurs dépenses sans une avancée dans les discussions sur le financement des aides sociales.

Ces discussions doivent être conduites d’ici le printemps avec le gouvernement et les départements ont « des propositions », a souligné le président de l’ADF au cours d’une conférence de presse. Les départements, a-t-il précisé, ne demandent pas la « recentralisation » du Revenu de solidarité active (RSA), mais le paiement par l’Etat du « reste à charge » qu’ils assument actuellement.

Autre sujet prioritaire du congrès, l’accroissement du nombre de mineurs non accompagnés (MNA, des jeunes étrangers présents sur le territoire), dont la prise en charge « coûtera un milliard d’euros cette année aux départements ». « C’est devenu la folie furieuse. C’est nous qui sommes en responsabilité d’une politique que l’Etat ne maîtrise pas », a affirmé M. Bussereau.

« Nous souhaiterions savoir à quoi joue le gouvernement », a déclaré pour sa part Martine Vassal (LR), présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, selon qui les élus attendent du Premier ministre une clarification des intentions de l’exécutif à l’égard des collectivités.

Dans un communiqué, le groupe de gauche de l’ADF demande pour sa part à l’Etat de « définir des lignes claires et des propositions précises concernant le financement pérenne des trois allocations individuelles de solidarité (AIS) relevant de la solidarité nationale ».

Outre le RSA, les département financent une part de l’Allocation personnalisée autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH).

Le congrès des départements se tiendra trois semaines après celui des régions, qui a vu les présidents d’exécutifs régionaux, très remontés contre la baisse de leurs dotations, claquer la porte de la Conférence nationale des territoires prévue mi-décembre et suspendre tout dialogue avec l’exécutif.

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