Dernière séance pour résoudre le casse-tête de l’assurance chômage

PARIS, 28 mars 2017 (AFP) – Plus que quelques heures pour résoudre l’équation de l’assurance chômage: négociateurs syndicaux et patronaux se retrouvent mardi pour une ultime séance de tractations, alors que le Medef a levé une dernière inconnue en acceptant une hausse temporaire de cotisations.

Après avoir obtenu le feu vert de son conseil exécutif, le Medef a envoyé lundi soir le nouveau projet patronal aux syndicats, comprenant une « contribution exceptionnelle temporaire » de 0,03%, qui porterait à 4,03% le taux de cotisations des entreprises à l’assurance chômage.

Cette hausse, qui s’appliquerait à tous les contrats sauf l’intérim, durerait 36 mois maximum et pourrait être remise en cause « à mi-parcours ».

En contrepartie, le texte du Medef et de ses partenaires patronaux (U2P et CPME) « supprime » la surcotisation sur certains contrats de moins de trois mois décidée en 2013 par les partenaires sociaux.

Le patronat envisagerait aussi, selon Le Figaro, de baisser les cotisations des entreprises à l’AGS, l’organisme patronal qui assure le paiement des salaires et indemnités des entreprises en liquidation judiciaire, en redressement ou en procédure de sauvegarde.

Depuis début 2016, le Medef avait exclu toute hausse des cotisations, qu’elle soit globale ou sur les seuls contrats courts, ce qui avait mené à l’échec des négociations en juin. Les partenaires sociaux ont rouvert début mars les discussions pour réformer un régime qui perd environ 4 milliards d’euros par an et dont la dette atteint 30 milliards.

Mais la nouvelle proposition patronale n’accède toujours pas aux revendications des syndicats, qui demandaient unanimement un renchérissement des contrats courts.

« On est loin du compte », a estimé Denis Gravouil (CGT), réagissant auprès de l’AFP au nouveau texte patronal.

« S’ils veulent augmenter un peu les cotisations patronales, pourquoi pas, on prend, mais ça ne suffit pas », estimait Véronique Descacq (CFDT) à l’issue de la séance du 23 mars. La solution « ne peut pas être une contribution qui fasse complètement abstraction de cette question des contrats courts », ajoutait-elle.

– ‘Volonté d’aboutir’ –

Sur les autres sujets de la négociation, le nouveau texte fait des concessions aux syndicats.

Le patronat bouge sur les chômeurs âgés. Il proposait initialement de repousser de 50 à 59 ans l’âge pour entrer pleinement dans la « filière seniors », qui permet de toucher les allocations jusqu’à 36 mois au lieu de 24. Il fait finalement une proposition légèrement édulcorée, à 58 ans, avec la possibilité d’atteindre les 36 mois d’indemnisation dès 55 ans pour les chômeurs bénéficiant d’une formation.

Il fait aussi un pas vers les syndicats concernant la nouvelle formule de calcul des allocations, censée mettre fin à la situation actuelle qui avantage, à travail et salaire égaux, les personnes enchaînant les contrats de moins d’une semaine par rapport à celles qui ont des contrats plus longs. Le patronat revoit sa copie initiale, qui était jugée trop défavorable aux demandeurs d’emploi, et propose une nouvelle formule inspirée de celles suggérées par la CFDT et FO.

Les organisations patronales renoncent aussi à plafonner les allocations des chômeurs de plus de 62 ans, qui bénéficient, une fois arrivés en fin de droit, du maintien de leur indemnisation jusqu’à l’obtention d’une retraite à taux plein.

En revanche, elles n’ont pas encore accédé à la revendication de la CFE-CGC d’un assouplissement du différé d’indemnisation, période pendant laquelle un chômeur ayant touché de fortes indemnités de fin de contrat doit attendre avant de percevoir ses allocations. Depuis 2014, ce délai, qui touche principalement les cadres, peut monter jusqu’à 180 jours.

« On sent un peu plus de volonté d’aboutir », se réjouissait Mme Descacq lors de la séance du 23 mars, même s’il « reste encore beaucoup de chemin à parcourir ».

Les négociateurs s’attendent à une réunion casse-tête. Michel Beaugas (FO) et Jean-François Foucard (CFE-CGC) anticipaient dès jeudi une dernière séance « compliquée », ponctuée de nombreuses suspensions de séances.

Mais « on ne va pas négocier avec le pistolet sur la tempe », prévenait Eric Courpotin (CFTC), « s’il faut une séance de plus, on en programmera une. »

jah/db/jcc