Des magistrats professionnels pour pallier la fermeture des Prud’hommes

SAINT-ÉTIENNE, 21 avril 2020 (AFP) – Cinq magistrats professionnels ont été désignés par la cour d’appel de Lyon pour traiter les procédures urgentes des conseils de Prud’hommes de Lyon et de Villefranche-sur-Saône (Rhône), fermés depuis plus d’un mois, a-t-on appris mardi de sources judiciaires.

Dans deux ordonnances rendues lundi, dont l’AFP a obtenue copie, le premier président de la cour d’appel de Lyon, Régis Vanhasbrouck, a désigné cinq magistrats professionnels « pour juger à compter de ce jour, des procédures de référé urgentes » des deux conseils des prud’hommes du Rhône.

Dans ses attendus, il évoque des courriers des présidents des juridictions prud’homales de Lyon et de Villefranche-sur-Saône faisant état de leur « fermeture totale depuis le 17 mars », en raison de l’obligation de confinement des conseillers, de l’absence de protections, de désinfection des locaux, et, en l’état, du « refus réitéré des juridictions de traiter les mesures de référé urgentes ».

Dans un courrier adressé vendredi à M. Vanhasbrouck, Me Sofia Soula-Michal, du barreau de Lyon, sollicitait l’application de l’ordonnance du 25 mars sur les règles applicables aux juridictions dans le cadre de la crise sanitaire, mettant en garde contre les conséquences de cette situation, « notamment pour les justiciables les plus fragiles, si les services publics tels que celui de la justice n’assurent pas une certaine continuité ».

« Nous devons faire face à des situations d’un volume sans précédent, dans lesquelles les salariés ne perçoivent pas leurs salaires, sont licenciés sans respect de la procédure, sans indemnités, ni document de rupture », écrit-elle.

Depuis plus d’un mois « on ne peut plus déposer une requête, même en référé, ni obtenir une date d’audience », souligne mardi l’avocate qui souhaite également « pouvoir déposer des requêtes au fond pendant la période de crise sanitaire » et pointe la « nécessité d’affecter des greffiers au sein des conseils de prud’hommes ».

La Chancellerie avait indiqué le 15 mars que les référés prud’homaux faisaient partie des contentieux urgents qui doivent être traités, au même titre que les urgences pénales et civiles.

Si dans certains endroits, il est impossible de constituer des conseils de prud’hommes, il peut y avoir une nouvelle organisation pour que les référés soient tout de même traités, soit avec l’intervention de conseillers prud’homme du même ressort, soit avec des magistrats professionnels, a souligné la Chancellerie à l’AFP.

Contacté par l’AFP, le président du conseil de prud’hommes de Lyon Bernard Augier s’est quant à lui déclaré « sonné par la façon dont la cour d’appel de Lyon nous fait porter la responsabilité de cette situation (…). En tant que salarié CGT, je ne suis pas pour l’arrêt des référés. On est prêt à les reprendre si on nous donne des moyens de protection sanitaire ».

DM-ctx-bow/cha/cbn