Des salariés licenciés pour « force majeure » contestent leur licenciement

PARIS, 12 mai 2020 (AFP) – Une quinzaine de salariés, parmi la cinquantaine de CDD licenciés en mars pour « cas de force majeure » par l’entreprise DMF (prestations de vente), vont saisir le conseil des prud’hommes de Nanterre, a indiqué mardi leur avocat à l’AFP.

Selon Me Rudy Laquille, le cas de force majeure ne peut être invoqué pour le Covid-19 pour rompre les contrats à durée déterminée car l’épidémie avait déjà démarré lors de l’embauche de ces salariés fin février.

De surcroît, la rupture des contrats à durée déterminée implique le paiement des salaires jusqu’à leur terme, en l’occurrence quatre mois.

Etienne Athea, manager pour la région Bretagne et Sud-Ouest de DMF, a été licencié avec toute son équipe « le 19 mars par courriel », a-t-il indiqué à l’AFP. Selon lui, « certains vendeurs de (son) équipe n’ont aucune indemnité de chômage car ils n’ont pas travaillé suffisamment longtemps ».

« L’entreprise aurait parfaitement pu mettre ces salariés en chômage technique », s’indigne-t-il.

DMF, basé à Asnières-sur-Seine, est un des spécialistes français de l’externalisation commerciale: ses salariés font de la vente ou de la démonstration de produits pour le compte de grandes marques.

Me Laquille a également été contacté par des salariés de l’entreprise soeur Distri Com, filiale comme DMF du groupe FMG, qui revendique 1.000 salariés en équivalent temps plein et un chiffre d’affaires de 65 millions d’euros, selon son site internet.

Jointe par l’AFP, l’entreprise DMF explique que les CDD étaient chargés d’animations dans des débits de tabac pour faire goûter des cigarettes électroniques à des clients.

« Contrairement à d’autres activités de DMF, qui étaient seulement suspendues et pour lesquels les salariés (en CDI) ont été placés en chômage technique, cette prestation ne pouvait en aucun cas reprendre, aussi avons-nous rompu les contrats en versant une indemnité spécifique », a indiqué la direction des ressources humaines de l’entreprise.

Le cas de force majeure exonère l’entreprise du paiement du CDD jusqu’à son terme, selon le responsable des ressources humaines, qui a indiqué « ne pas avoir en tête le nombre de salariés en CDD concernés ».

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