Dette sociale: le Sénat se penche sur le « trou » de la Sécu, creusé par le Covid-19

PARIS, 1 juillet 2020 (AFP) – Le Sénat à majorité de droite examine mercredi en première lecture les projets de loi sur la dette sociale, grevée par le coronavirus, et sur l’autonomie, souhaitant la mise en place d’une « règle d’or » pour encadrer les futures lois de financement de la sécurité sociale.

Pour le rapporteur du texte au Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe (centriste), « les circonstances exceptionnelles ne doivent pas faire perdre de vue l’objectif d’extinction de la dette sociale, chaque génération doit financer ses propres dépenses de protection sociale ».

Les deux textes (organique et ordinaire) votés mi-juin en première lecture par les députés entérinent l’ajout de 136 milliards d’euros de dettes au « trou de la Sécu », après le coronavirus, et prévoient une nouvelle branche consacrée à la perte d’autonomie.

Une vingtaine d’amendements ont été déposés pour l’examen en première lecture dans l’hémicycle du Sénat et la gauche défendra deux motions de rejet, estimant qu’il revient à l’Etat de porter la charge de la dette « exceptionnelle » résultant de l’épidémie de Covid-19.

Les sénateurs ont accepté en commission le transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) des déficits passés et à venir de la Sécurité sociale, jusqu’à l’exercice 2023, notamment les déficits exceptionnels de l’année 2020 dus à la crise du Covid-19, pour un montant maximal de 123 milliards d’euros.

Ils ont également approuvé la nouvelle échéance fixée pour l’apurement complet de la dette sociale, le 31 décembre 2033, soit neuf années de plus que prévu.

En revanche, ils ont rejeté le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux (pour 13 milliards d’euros), estimant que l’Etat doit en assumer la charge.

« C’est une dette essentiellement immobilière », a expliqué à l’AFP le rapporteur. « Nous contestons le fait que l’assurance-maladie doive financer les murs de l’hôpital ».

Le gouvernement a déposé des amendements pour tenter de rétablir le texte initial, estimant, selon l’exposé des motifs, que « supprimer cette reprise de dette reviendrait à remettre en cause un engagement fort du gouvernement, annoncé dès novembre 2019 dans le cadre du plan d’urgence pour l’hôpital ».

– 5e branche validée –

La commission des Affaires sociales a aussi souhaité instaurer, dès la sortie de la crise actuelle, une « règle d’or », qui encadrera les futures lois de financement de la sécurité sociale.

A partir de 2025, chacune de ces lois devra assurer un équilibre des comptes de la Sécurité sociale sur cinq ans.

Soutenue « sans réserve » par le groupe LR, cette disposition est en revanche contestée par le groupe CRCE à majorité communiste, qui y voit « un pas supplémentaire vers la gestion comptable de la santé ».

En matière d’autonomie, la commission a validé le principe de la création d’une 5e branche, tout en exprimant de « forts doutes quant à l’opportunité d’une telle création avant même la remise des conclusions du rapport que le gouvernement doit remettre au Parlement d’ici au 15 septembre ».

Le sujet fait débat. « Le chantier de l’autonomie est lancé, mais c’est une fois de plus de l’affichage! », a estimé lors de l’examen en commission Jean-Noël Cardoux (LR).

« C’est une bonne nouvelle, mais tout reste à faire », a jugé Yves Daudigny (PS), tandis que Laurence Cohen indiquait que le groupe CRCE n’était « pas favorable à la création d’une cinquième branche ». « La sécurité sociale a été créée pour nous accompagner de la naissance à la mort : la branche maladie peut donc tout à fait prendre en charge la perte d’autonomie », a-t-elle affirmé.

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