Deuil d’un enfant: après le couac, place au consensus à l’Assemblée

PARIS, 26 mai 2020 (AFP) – Oubliée la polémique retentissante du début d’année: la proposition de loi centriste sur le congé pour deuil d’un enfant revient mardi soir devant l’Assemblée nationale, où elle a de fortes chances d’être adoptée sans changement afin d’entrer rapidement en vigueur.

Le texte, qui prévoit de porter le congé pour deuil d’enfants à 15 jours ouvrés, a pris un relief encore accru avec la crise du coronavirus qui rappelle la « fragilité » de l’existence, ont souligné des députés la semaine dernière en commission. Ils l’ont adopté à l’unanimité, sans retouches par rapport à la version du Sénat.

En cas de vote conforme dans l’hémicycle, ce que souhaitent les « marcheurs », le texte sera adopté définitivement par le Parlement mardi soir ou mercredi.

Cette proposition de loi de Guy Bricout (UDI-Agir) a connu un parcours tumultueux. En première lecture fin janvier, les « marcheurs » avaient provoqué une vague d’indignation en amputant, suivant la ministre du Travail Muriel Pénicaud, le texte de sa mesure phare: l’allongement du congé de deuil à 12 jours, contre cinq jusqu’à présent.

Le rejet de la disposition avait été dénoncé par les oppositions comme « une honte » et une « mesquinerie », et le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux avait demandé un nouveau vote. Dans un rare rappel à l’ordre, Emmanuel Macron avait demandé au gouvernement de « faire preuve d’humanité ».

Celui-ci avait reconnu une « erreur » et le Premier ministre Edouard Philippe avait appelé à « améliorer encore ce texte ». Les élus LREM avaient ainsi surenchéri, proposant de porter le congé pour deuil d’enfant à quinze jours ouvrés.

Le Sénat dominé par la droite a ensuite adopté à l’unanimité début mars un texte « considérablement enrichi par rapport à sa version initiale », selon Muriel Pénicaud.

Il porte de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le Code du travail, et créé un « congé de deuil » de huit jours supplémentaires fractionnable, pour partie pris en charge par la Sécurité sociale. Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents publics.

Une allocation forfaitaire sera en outre versée aux familles en cas de décès d’un enfant à charge, dont le montant sera fixé par décret.

Et pour éviter un effet couperet, l’enfant décédé continuera à être pris en compte pendant un temps dans le calcul de certaines prestations familiales. S’ajoutent une protection accrue pour le parent endeuillé contre le licenciement et un nouveau parcours de soin pour les familles, centré sur l’accompagnement psychologique.

– « Cicatrisé » –

Selon les données de l’Insee, 6.500 enfants et jeunes de moins de 25 ans sont morts en France en 2017.

En commission la semaine dernière, son auteur Guy Bricout a invité à oublier « les vaines querelles », notant que la crise du coronavirus a fait « davantage encore prendre conscience de la valeur autant que de la fragilité de l’existence ».

Saluant un travail de « co-construction », Sereine Mauborgne (LREM) a plaidé pour un vote « conforme » et « à l’unanimité » en séance qui permettrait l’entrée en vigueur des dispositions d’ici au 1er juillet.

Reconnaissant des « échanges douloureux » à l’issue de la première lecture, sa collègue Caroline Janvier s’est félicitée que les deux chambres aient « transformé l’erreur de jugement initial ».

Pour le patron des « marcheurs » Gilles Le Gendre, « tous les sujets ont été déminés ». « Je ne vois pas qui se risquerait à rouvrir des blessures qui ont été totalement cicatrisées », a-t-il dit à la presse la semaine dernière.

Tout en insistant sur la position initiale « incompréhensible » du gouvernement et de la majorité, les élus d’opposition de droite comme de gauche ont apporté leur appui. Avec toutefois un bémol à la gauche de la gauche sur la « nouvelle marotte » du don de jours de congés, élargi par la proposition de loi au bénéfice d’un parent endeuillé.

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