Devoir de vigilance des entreprises: des plans « insuffisants » selon les ONG

 PARIS, 21 février 2019 (AFP) – Les plans de vigilance établis par les entreprises afin de mieux prévenir les atteintes aux droits de l’homme sont « largement insuffisants », estiment des ONG qui ont réalisé un bilan de la première année d’application de la loi dite du « Rana Plaza ».

Promulguée en 2017, cette loi oblige les entreprises de plus de 5.000 salariés en France à établir un plan de vigilance chez leurs sous-traitants ou fournisseurs à l’étranger, qui répertorie les risques liés aux droits fondamentaux.

L’objectif est d’éviter des drames comme l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en avril 2013, un immeuble abritant des ateliers de confection pour de grandes marques occidentales. Cet accident avait tué plus d’un millier d’ouvriers et blessé plus de 2.000 autres.

« Les premiers plans de vigilance que devaient présenter les entreprises en 2018 sont souvent incomplets et parfois même inexistants », déplorent dans un communiqué commun publié jeudi Action Aid, Les Amis de la Terre, Amnesty International, CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’étiquette et Sherpa.

Ainsi, certaines sociétés n’ont toujours pas publié de plan de vigilance, notamment Lactalis et le Crédit Agricole, selon les ONG.

En ce qui concerne les 80 plans analysés, « la plupart ne répondent que très partiellement aux exigences de la loi », estiment-elles.

Bien que la plupart des plans soient « imprécis », certaines entreprises ont présenté « des analyses et des méthodes intéressantes ».

Les ONG se sont penchées plus attentivement sur les plans de grandes sociétés oeuvrant dans des secteurs qu’elles considèrent « particulièrement à risques » en termes d’atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement, comme les industries extractives, l’armement, le textile, l’agroalimentaire ou encore la finance.

Elles se sont notamment concentrées sur les plans de Danone, Dassault Aviation, Total, BNP Paribas ainsi que Carrefour et déplorent « d’importants manquements au niveau des cartographies des risques ».

« Les risques pour les investisseurs ou pour l’entreprise elle-même sont mis en avant au détriment de ceux relatifs aux tiers (les travailleurs, les populations et l’environnement) », soulignent-elles.

Face à ces constats, les associations demandent aux pouvoirs publics « d’assurer un réel suivi de l’application de la loi et de la renforcer afin que davantage d’entreprises soient visées ».

Elles souhaitent également que la France se mobilise afin de faire adopter en Europe et dans le monde des « normes contraignantes pour toutes les multinationales ».

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