Dialogue social : le détail du rapport Gateau-Simonpoli

PARIS, 20 février 2018 – « Une boîte à outils opérationnels » pour répondre aux enjeux de la création du comité social et économique (CSE), de la valorisation de l’exercice de mandats représentatifs, ainsi que de la construction d’« une vraie culture du dialogue social » : c’est ainsi que Jean-Dominique Simonpoli a décrit le rapport qu’il a remis, avec Gilles Gateau, le 16 février 2018, à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud (lire aussi notre dépêche).

Estimant que la France reste encore marquée par une culture de « lutte des classes » et qu’«une culture de dialogue social » doit être développée, Gilles Gateau, directeur des ressources humaines de l’entreprise Air France (ex-directeur de cabinet de Michel Sapin au ministère du Travail, puis ex-conseiller social de Manuel Valls à Matignon), et Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l’association Dialogues (lire aussi son interview), ont formulé 21 recommandations à Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Les auteurs ont indiqué avoir privilégié des « recommandations réalistes, faciles à mettre en œuvre, relevant pour beaucoup du bon sens et de bonnes pratiques » et « sans répercussions législatives ni sources de nouvelles obligations pour les acteurs ». Leurs préconisations concernant l’accompagnement des salariés sont reprises dans un guide dont la ministre du Travail a promis une large diffusion.

Anticiper la réduction du nombre de mandats d’élus du personnel

Les élus du personnel des grandes entreprises, dont le nombre va diminuer considérablement du fait de l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 créant le comité social et économique (CSE), ont besoin d’être accompagnés dans leur retour à l’emploi, constatent les auteurs du rapport. Pour cela, estiment-ils, l’employeur doit anticiper au mieux le renouvellement à venir des élus du personnel. En amont de l’élection, il doit ainsi déployer des actions de communication, préparer des dispositifs d’accompagnement et de repositionnement sur un poste de travail des futurs anciens élus et commencer à gérer les situations individuelles pouvant être identifiées.

En aval, les auteurs du rapport conseillent de mettre en place une cellule d’«orientation et d’accompagnement » des anciens élus ou encore de réaliser un bilan de situation individuelle pour chacun d’eux. Tout au long de ce processus, les organisations syndicales doivent être associées, par exemple via des accords-cadres.

Gilles Gateau et Jean-Dominique Simonpoli recommandent d’obliger les entreprises de plus de 5 000 salariés à négocier sur les mesures d’accompagnement spécifiques des salariés titulaires de mandats occupant plus de 50 % de leurs temps de travail qui ne seraient pas réélus à l’issue des prochaines élections. Une mesure législative écartée par Muriel Pénicaud. À la place, elle enverra une lettre aux quelque 250 employeurs concernés pour les inciter à négocier.

Mieux valoriser l’expérience des représentants

Les bonnes pratiques en matière de reconnaissance et de valorisation de l’expérience syndicale sont encore trop rares sur le terrain, estiment les auteurs. Et ce, rappellent-ils, alors même que la majorité des 20 propositions du précédent rapport sur le sujet ont été retenues par le gouvernement via les ordonnances Macron. Pour encourager la mise en place de dispositifs de valorisation des parcours des représentants du personnel, il faut donner « une impulsion forte » sur le sujet et mobiliser partenaires sociaux et pouvoirs publics, soulignent Gilles Gateau et Jean-Dominique Simonpoli. Ils proposent d’organiser «une journée d’étude rassemblant les participants autour d’expériences concrètes innovantes et de pratiques mises en œuvre, pour inspirer les acteurs des branches et des entreprises ». Les employeurs devraient, conseillent les auteurs, instituer un entretien de mi-mandat et organiser celui de fin de mandat au moins six mois à un an avant le terme du mandat. Concernant les salariés mis à disposition ou en détachement en dehors de l’entreprise auprès d’organisations syndicales, des conventions doivent être conclues pour que ces salariés conservent un lien avec leur emploi. Les auteurs recommandent également d’élargir les possibilités d’accès des anciens représentants du personnel au troisième concours d’inspecteur du travail, en passant de 10 % à 20 % voire 30 % du nombre total de places. Cette recommandation sera mise en œuvre, y compris dans le but d’accroître les possibilités d’accès des directeurs des ressources humaines à ce concours, a précisé Muriel Pénicaud.

Former davantage les acteurs

Les auteurs invitent l’État à garantir que le montant de la subvention accordée pour la formation économique, sociale et syndicale ne sera pas réduit dans les trois années à venir en raison « de la réduction du nombre des salariés mandatés ». Selon eux, « les mandats seront plus larges et plus complexes et le rôle des élus comme des militants syndicaux plus exigeants ». Ils souhaitent également que les formations communes au dialogue social issues de la loi Travail du 8 août 2016 soient rendues opérationnelles au plus vite.

Favoriser le développement du dialogue social

Les auteurs du rapport proposent d’organiser au ministère du Travail « des journées du dialogue social », à l’occasion desquelles, des acteurs tels que des managers et des délégués syndicaux viendraient « témoigner des innovations » en matière de négociation. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, les organisera dès cette année, a-t-elle précisé. Dans leur rapport, Gilles Gateau et Jean-Dominique Simonpoli vont au-delà des recommandations. Reprenant une proposition du rapport Simonpoli du 3 août 2017, ils annoncent la mise en place de manière expérimentale de « binômes de branche employeurs salariés » avec deux organisations professionnelles volontaires (la Fédération nationale des travaux publics [FNTP] et le Conseil national des employeurs d’avenir [CNEA]). Ces binômes, composés par exemple d’un directeur des ressources humaines et d’un syndicaliste, accompagneront les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (TPE-PME) en amont de négociations. Florence Sautejeau, directrice des affaires sociales de la Fédération nationale des travaux publics, présente lors de la remise du rapport, a précisé que les membres des binômes seront formés en lien avec la branche professionnelle et auront, dans une « logique de service », la mission de présenter les opportunités de la négociation collective aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises, ce qui amènera la question de l’intérêt d’avoir des interlocuteurs pour négocier.

Etat du dialogue social

La mise en place d’un « réseau d’observation du dialogue social et de la négociation collective» est appelée de leurs vœux par les rapporteurs. Y seraient associés l’ensemble des acteurs produisant des données et études sur le dialogue social et la négociation collective, notamment les observatoires départementaux du dialogue social créés par une ordonnance Macron mais pas encore mis en place. Son travail permettrait au ministère du Travail de réaliser un bilan annuel du dialogue social et de la négociation collective, « ne se limitant pas à la seule dimension quantitative du sujet mais essayant de produire une analyse aussi qualitative que possible ».

De plus, il est proposé « d’aménager le fonctionnement et la composition de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) avec l’objectif de la réunir, une fois par an, en « Commission supérieure nationale de la négociation collective » (CNSNC), réunissant autour du ministre du Travail les « numéros un » des organisations syndicales et patronales représentatives pour discuter de l’état du dialogue social » et pour « définir des axes de travail, lancer des expérimentations, voire, si les partenaires en conviennent, définir un agenda social ».