Discrimination syndicale : le détail des résultats du baromètre du Défenseur des droits

PARIS, 20 septembre 2019 – 46 % des personnes syndiquées affirment avoir déjà été discriminées. Ce résultat ressort du dernier baromètre des discriminations dans l’emploi consacré cette année aux discriminations syndicales, présenté le 19 septembre par le Défenseur des droits. Ce document montre également que 67 % des personnes syndiquées interrogées perçoivent l’engagement syndical comme un risque professionnel. Et ces craintes se justifient d’autant plus, que 44% des personnes ayant tenté de faire cesser la discrimination ont fait l’objet de mesures de rétorsion.

Pour le Défenseur des droits, Jacques Toubon, il appartient aux employeurs de trouver des solutions négociées pour prévenir et corriger les situations de discrimination syndicale, la responsabilité d’une action ne devant pas peser sur les victimes. Cette recommandation vise à contrer les résultats alarmant du 12e baromètre des discriminations dans l’emploi, consacré aux discriminations syndicales, qu’il a présenté le 19 septembre 2019. Réalisée en partenariat avec l’Organisation internationale du travail (OIT), cette enquête annuelle a mobilisé huit organisations syndicales (CFDT, CFECGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa) et repose sur les réponses de 33 000 de leurs adhérents et de 1 000 personnes issues de la population active.

L’activité syndicale comme risque professionnel

Les discriminations syndicales se produisent souvent ou très souvent pour 29 % des actifs et 53 % des personnes syndiquées interrogées. La perception du phénomène est donc très différente pour ceux qui adhèrent à une organisation et pour le reste de la population active. Cette perception est aussi exacerbée chez les hommes syndiqués qui sont 60 %, contre 44 % chez les femmes, à estimer que les personnes sont souvent ou très souvent discriminées en raison de leur activité syndicale.

La peur des représailles apparaît comme la première cause d’absence d’engagement des salariés dans l’activité syndicale. Elle est en effet mise en avant par 35 % des actifs et 42 % des personnes syndiquées. Chez les actifs, la deuxième cause la plus souvent invoquée (31%) est l’impression de ne pas être entendu par la direction, alors que c’est l’individualisme et le désintérêt pour le syndicalisme qui arrive en seconde position chez les personnes syndiquées. 42 % des personnes actives et 66 % des adhérents à un syndicat considèrent que l’exercice d’une activité syndicale représente un risque pour son emploi ou son évolution professionnelle. Les hommes syndiqués sont 73 % à adopter cette position, contre 59 % des femmes syndiquées.

Par ailleurs, 38 % de ces femmes et 47 % de ces hommes jugent que leur activité syndicale représente un facteur de dégradation de leur relation avec leur hiérarchie. Parmi les personnes exerçant ou ayant exercé une activité syndicale dans leur établissement actuel, 57 % des hommes et 42% des femmes déclarent que cette activité a représenté un frein dans leur évolution professionnelle. Ils sont respectivement 51% et 34% à considérer qu’elle a également freiné la progression de leur rémunération. Ces proportions varient fortement en fonction de l’activité syndicale et le phénomène atteint plus lourdement les délégués syndicaux. 61% identifient un frein à leur évolution professionnelle et 53% un frein à leur progression salariale. Au contraire, la taille de l’entreprise n’a pas d’effet significatif sur ces mêmes proportions.

Les discriminations subies

Parmi les personnes syndiquées, 46 % déclarent avoir été victimes de discrimination liée à leur activité syndicale, cette proportion atteignant 54 % chez les hommes et 38 % chez les femmes. Elle s’élève même à 69 % auprès des délégués syndicaux contre 57 % chez les personnes titulaires d’un autre mandat et 20 % chez les adhérents sans mandat.

Parmi les facteurs de discrimination, celui de la durée d’adhésion ressort. Ceux ayant adhéré il y a plus de dix ans sont 62 % a déclarer une discrimination contre 19 % de celles ayant adhéré dans l’année écoulée. Et dans 76 % des cas la dernière discrimination s’est produite dans les cinq années précédant l’enquête. Autre facteur : l’intensité de l’engagement dans l’activité syndicale. Le fait d’avoir participé à une grève, distribué des tracts ou participé à une campagne d’information, été inscrit sur une liste aux élections professionnelles, effectué un stage de formation syndicale, participé à des négociations, détenu un mandat syndical, accroît significativement la probabilité de déclarer une discrimination en raison de l’activité syndicale. En effet, pour les personnes les plus investies le risque de déclarer une discrimination est multiplié par 2,7 par rapport aux moins investies.

D’autres facteurs peuvent aggraver l’exposition aux discriminations. Ainsi 57 % des ouvriers déclarent en avoir été victime, contre 43 % des cadres. C’est aussi le cas de 53% des personnes syndiquées en situation de handicap, ayant un problème de santé ou une personne à charge. Quant à la nature des discriminations subies, 47% des syndiqués déclarent une absence d’évolution professionnelle, 44 % une dégradation du climat de travail, 36 % une dégradation des conditions de travail. Le refus d’augmentation salariale n’arrive qu’en quatrième position (23 % des femmes 34% des hommes).

Les recours engagés pour faire cesser les discriminations

78 % des personnes estimant avoir été discriminées ont tenté de faire cesser cette situation. La démarche la plus fréquente (65 % des cas) consiste à se rapprocher de son organisation syndicale. Dans 56 % des cas, la personne discriminée a fait état de la situation à son employeur et dans 41 % des cas elle a protesté sur le moment. 22 % de ces personnes ont eu recours à l’inspection du travail et seulement 16% ont engagé un recours contentieux. Les personnes ayant saisi le Défenseur des droits sont rares, trop peu aux yeux de Jacques Toubon qui invite les victimes de discriminations syndicales à se tourner vers son institution. En effet, le critère de l’activité syndicale ne représente que 4,6 % des saisines du Défenseur des droits en 2018 (223 dossiers). Parmi les victimes ayant agi pour faire cesser la discrimination, 43 % considèrent que la situation a évolué positivement, dont 15 % qui estiment qu’elle a tout à fait cessé. En revanche, 57 % d’entre elles jugent que la situation s’est encore dégradée. En outre, 44 % de ces personnes rapportent avoir fait l’objet de mesures de rétorsion pouvant consister en une dégradation des conditions de travail, du harcèlement, une mise à l’écart, une sanction injustifiée, une tentative de licenciement, etc. Quant aux personnes n’ayant entrepris aucune démarche pour faire cesser la discrimination, 42 % l’expliquent par la difficulté d’en apporter la preuve. 29 % mettent en avant l’inutilité des démarches, 21 % la peur des conséquences négatives et 19 % vont jusqu’à estimer que la discrimination est « la contrepartie de l’activité syndicale ».