Discriminations: le groupe de dialogue prône des formations dans les entreprises

PARIS, 28 septembre 2016 (AFP) – Le groupe de dialogue sur les discriminations préconise de rendre obligatoires des formations à la non-discrimination pour les recruteurs des entreprises de plus de 300 salariés, selon un projet de rapport consulté mercredi par l’AFP.

Le projet de loi « égalité et citoyenneté », adopté début juillet par l’Assemblée nationale en première lecture, prévoit déjà que « les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les cinq ans », et ce dans « toute entreprise employant au moins 50 salariés ».

Cet article, fruit d’un amendement PS, a toutefois été introduit contre l’avis du gouvernement, qui a estimé qu’il « ferait peser inutilement sur les entreprises une charge supplémentaire importante ».

Dans son projet de rapport, qui doit être remis à la ministre du Travail Myriam El Khomri la semaine prochaine, le groupe de dialogue animé par Jean-Christophe Sciberras (DRH France du chimiste belge Solvay) propose une voie intermédiaire moins contraignante: « réserver l’obligation de formation aux entreprises de plus de 300 salariés », mais pas avant le « 1er janvier 2018 » pour « permettre la réalisation de programmes de formation et de faire connaître cette obligation nouvelle ».

Dans l’intervalle, des « entreprises pilotes » pourraient ouvrir la voie « dès 2017 ».

Parmi ses 13 propositions, le projet de rapport suggère aussi d’organiser une « campagne annuelle d’information » contre les discriminations et d’inciter les branches et les entreprises à « mettre en place des +auto-testings+ » pour identifier leurs propres dérives.

Le document propose également de « compléter l’évaluation du coût économique des discriminations », une semaine après la remise d’un rapport de France Stratégie évaluant entre 80 et 310 milliards d’euros le gain pour l’économie d’une réduction substantielle des discriminations sur le marché du travail.

Le groupe de dialogue propose enfin de poursuivre ses propres travaux sur une série de sujets: « valorisation des politiques d’entreprise » vertueuses, prise en compte « dans l’accès aux marchés publics », « traçabilité et transparence » des recrutements, « mise en oeuvre de l’action de groupe » anti-discriminations.

Membres du groupe de dialogue, les organisations patronales ont suspendu leur participation lundi, estimant que le projet de rapport « stigmatisait » les entreprises et que ses propositions étaient « du ressort de la coercition ».

Le groupe de dialogue avait déjà remis un premier rapport en mai 2015, qui préconisait notamment l’instauration d’un « recours collectif » permettant à des associations ou organisations syndicales de demander réparation au nom des victimes de discriminations à l’embauche ou dans l’emploi.

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