Don de chèques-vacances aux soignants: le Sénat vote sans conviction un dispositif corrigé

PARIS, 16 juin 2020 (AFP) – Le Sénat à majorité de droite a voté mardi sans grande conviction une proposition de loi LREM pour offrir des chèques-vacances aux soignants en reconnaissance de leur action lors de l’épidémie de covid-19, après avoir réécrit le dispositif adopté par l’Assemblée nationale.

Au moment où plusieurs milliers de manifestants étaient rassemblés devant le ministère de la Santé pour réclamer davantage de moyens en faveur de l’hôpital public et du système de santé, les critiques les plus virulentes sont venues de la gauche, qui a voté contre.

Le texte a été adopté par 169 voix pour (LR, RDSE à majorité radicale, Indépendants), 89 contre et 82 abstentions (centristes et LREM).

Cathy Apourceau-Poly (CRCE à majorité communiste) s’est dite « scandalisée par cette proposition de loi décalée, injuste, indécente au vu de ce que vivent actuellement les salariés ». Pour elle, « c’est à l’Etat d’embaucher plus de soignants et à l’Etat de revaloriser leurs salaires, c’est cette revendication que nous entendons dans la rue ».

« Ce texte génère un profond malaise », a déclaré Bernard Jomier pour le PS, estimant qu’il « démonétise un principe auquel les Français sont attachés, celui de la solidarité nationale ».

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a assuré que « cette proposition de loi n’a nullement vocation à se substituer aux politiques publiques qui doivent répondre dans la durée aux difficultés structurelles » du secteur.

Le texte doit permettre aux salariés qui le souhaitent d’exprimer leur solidarité envers les soignants engagés contre le coronavirus. Le dispositif voté en première lecture par les députés reposait sur une monétisation des jours de repos des salariés sous forme de chèques-vacances pour les soignants.

Les sénateurs lui ont substitué un autre mécanisme permettant aux salariés de reverser le montant correspondant à la rémunération d’une ou plusieurs journées de travail. En pratique, les sommes seraient retenues par l’employeur et versées à l’Agence nationale pour les chèques-vacances.

Mme Pénicaud a indiqué qu’elle préférait conjuguer les deux systèmes, pour un « maximum de souplesse ». Députés et sénateurs tenteront de se mettre d’accord en commission mixte paritaire, faute de quoi l’Assemblée aura le dernier mot.

Les sénateurs ont également « borné dans le temps » le dispositif, a précisé la rapporteure Frédérique Puissat (LR), avec un recueil de dons jusqu’au 31 août.

La droite a voté le texte mais s’est interrogée « sur son opportunité », a indiqué le président de la commission des Affaires sociales Alain Milon (LR), soulignant que « ce n’est pas une demande des soignants, car ceux-ci ont d’autres attentes ». Mais il a jugé « difficile de se prononcer contre un texte solidaire », car ce « pourrait être mal interprété ».

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