Droit du travail: El Khomri présentera finalement ses pistes le 4 novembre

PARIS, 29 octobre 2015 (AFP) – La ministre du Travail, Myriam El Khomri, remettra finalement ses pistes pour réformer le code du travail le 4 novembre à Manuel Valls, a-t-on appris jeudi auprès de son cabinet.

Le ministère n’a toutefois donné aucun détail sur le format de la remise.

Mme El Khomri devait initialement dévoiler ses orientations mercredi dernier, mais elle avait repoussé l’échéance pour « terminer la première phase de concertation » avec les partenaires sociaux.

Son projet de loi, qui englobera aussi le Compte personnel d’activité (CPA) et des mesures liées à la transformation numérique, doit être présenté début 2016, après une seconde phase de dialogue. Son adoption est prévue d’ici à l’été.

Le gouvernement souhaite « rendre plus lisible le code du travail », en donnant plus de place au dialogue social dans l’entreprise.

Il s’inspirera, pour ce faire, du rapport Combrexelle, remis début septembre à Manuel Valls, qui prône, dans les quatre ans, « une nouvelle architecture du code du travail » distinguant une base de « principes fondamentaux », communs à tous les salariés, et ce qui peut être renvoyé à la négociation collective dans les branches et les entreprises.

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