Ecopla: le parquet juge l’appel des anciens salariés irrecevable

GRENOBLE, 5 octobre 2016 (AFP) – Le ministère public a jugé « irrecevable » mercredi le recours des anciens salariés d’Ecopla, regroupés au sein d’une structure coopérative (Scop), qui avaient saisi la cour d’appel de Grenoble en vue de reprendre leur entreprise.

« La chose est très limitée: la recevabilité de l’appel ne peut pas être admise », a déclaré l’avocat général au cours d’un très bref réquisitoire.

« Le candidat qui n’a pas été retenu (dans le cadre d’une liquidation judiciaire, ndlr) n’est pas recevable à interjeter appel », a-t-il expliqué.

Confronté à des problèmes de trésorerie, Ecopla, seul fabricant français de barquettes en aluminium, a été liquidé fin mars après seulement trois semaines de redressement judiciaire. Ses 77 salariés ont été licenciés dans la foulée.

Un tiers d’entre eux ont monté un projet de société coopérative et participative (Scop) pour reprendre cette PME basée à Saint-Vincent-de-Mercuze (Isère), anciennement filiale du groupe Péchiney.

Mais leur offre de reprise n’a pas été retenue par le tribunal de commerce de Grenoble, qui a préféré le 16 juin celle de l’Italien Cuki Cofresco, concurrent d’Ecopla.

Celui-ci proposait 1,55 million d’euros pour les presses et les moules, permettant ainsi de rembourser une partie de la créance auprès du régime de garantie des salaires (AGS), quand les salariés ne proposaient que 100.000 euros.

L’avocat de l’association des Amis d’Ecopla, Me Pierre-Yves Cerato, a invoqué un arrêt de la Cour de cassation de mai 2016 pour défendre la recevabilité du recours. « L’offre des Amis d’Ecopla est en réalité supérieure à celle de Cuki », a-t-il plaidé, citant notamment des économies pour l’État en « coûts de licenciement ».

Le commissaire au redressement productif pour Auvergne Rhône Alpes, Simon-Pierre Eury, a lui aussi soutenu au nom de l’Etat un projet de reprise « crédible » et « sérieux ».

« C’est un peu tard et c’est presque indécent », lui a rétorqué Marie-Hélène Fournier, avocate de Cuki, en rappelant que le dossier était déjà ancien.

La cour d’appel a mis sa décision du délibéré au 20 octobre à 14H00. « La cour statuera en droit, parce qu’elle en a l’obligation, et pas dans un réflexe citoyen », a prévenu la présidente.

A la sortie de l’audience, les anciens salariés avaient la mine sombre. « Ça va être compliqué mais on le savait », a réagi Christophe Chevalier.

« Les magistrats doivent comprendre qu’on a toute l’opinion derrière nous. Il va falloir qu’ils s’expliquent devant les Français », a ajouté cet ancien salarié.

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